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Le secret ministériel est invoqué pour ne pas remettre des documents à la juge Hogue
Les cajoleries, les réactions fortes ou l'hostilité des députés de l'opposition de jeudi ne feront pas reculer le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, sur le fait que le gouvernement ne cache aucune information ou document pertinents à l'enquête sur l'ingérence étrangère.
La conseillère à la sécurité nationale, Nathalie Drouin, a déclaré que briser la convention de longue date sur la protection des renseignements confidentiels du Cabinet reviendrait à entrer dans le jeu des entités étrangères qui tentent de perturber la démocratie canadienne.
M. LeBlanc et Mme Drouin comparaissaient tous deux devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes jeudi matin sur fond d'insistance des partis d'opposition, qui veulent savoir pourquoi le gouvernement est en possession de documents que la commissaire d'enquête Marie-Josée Hogue n'a pas vus.
«Pourquoi votre gouvernement est-il si opaque?» a demandé le député conservateur Luc Berthold.
M. LeBlanc a rejeté les allégations.
«Le premier ministre et le gouvernement ne cachent rien au commissaire», a-t-il insisté à plusieurs reprises au cours d'une heure de témoignage devant le comité.
Dominic LeBlanc a déclaré que la commission avait reçu quatre notes de service substantielles du Cabinet qui sont les plus pertinentes pour les discussions du Cabinet sur les preuves que des États étrangers – dont la Chine, l'Inde, la Russie et l'Iran – tentaient d'interférer dans le processus électoral du Canada. Ces documents sont ceux que toutes les parties ont convenu de publier lors des négociations sur le mandat de la commission l'été dernier, a-t-il spécifié.
En outre, il a déclaré que 46 000 documents, «certains des documents les plus sensibles et les plus secrets en possession du gouvernement du Canada», avaient été remis.
Dans son rapport périodique publié début mai, la commissaire Hogue a affirmé que certains des documents fournis par le gouvernement contenaient «des expurgations pour des raisons de confidentialité du Cabinet, de secret professionnel de l'avocat ou de protection des renseignements personnels».
La commission et le gouvernement négocient toujours «l'application de ces privilèges», indique le rapport.
L'opposition derrière la commissaire
L'opposition a demandé cette réunion pour poser des questions sur les expurgations et sur ce que le gouvernement n'a pas encore remis.
«La commission demande maintenant les documents non caviardés du Cabinet afin de l'aider dans son travail», a stipulé la députée néo-démocrate Jenny Kwan.
«Si [la commissaire] ne pensait pas que c'était important pour remplir son mandat, elle ne le demanderait pas.»
Mme Kwan a dit qu'une grande partie de la mission de Mme Hogue consiste à déterminer ce que le gouvernement savait de l'ingérence étrangère, quand il en a eu connaissance et ce qu'il a fait pour y répondre. Elle s'est demandé pourquoi ce n'était pas au commissaire de décider ce qui était pertinent.
Dominic LeBlanc a soutenu que la commission avait accès à tous les documents pertinents du Cabinet, mais a reconnu qu'une conversation était en cours au sujet de la demande de documents supplémentaires.
Il a précisé que la demande ne concerne pas seulement les documents du Cabinet, mais également ceux possédés par d'autres agences comme le Service canadien du renseignement de sécurité.
Il a ajouté qu'aucun gouvernement ne «supprimerait» entièrement les dispositions relatives au secret ministériel et que les documents n'avaient été fournis aux commissions d'enquête que cinq fois dans le cadre de 44 enquêtes publiques différentes, dont quatre approuvées par des gouvernements libéraux.
Mme Drouin a déclaré que la tradition du secret ministériel est au cœur du système parlementaire canadien, permettant aux ministres de fournir des opinions et des conseils à huis clos, puis de ressortir unis derrière les décisions qu'ils ont prises.
«Le premier objectif des acteurs étrangers est d'attaquer notre démocratie. C'est vraiment le premier objectif», a-t-elle fait savoir. Nous devons donc protéger nos outils qui sont là pour protéger notre démocratie. C'est pourquoi je pense que le secret ministériel, ce n'est pas une conversation partisane. C'est quelque chose dont nous devrions être fiers, et qui est absolument essentiel dans n'importe quel gouvernement pour gouverner.»
Quant à la divulgation publique des renseignements secrets recueillis par le Canada ou ses alliés, la situation est aussi fragile.
«Lorsque nous collectons des renseignements et faisons de l'espionnage, nous le faisons en secret, a-t-elle dit. Nous ne donnons pas aux cibles la possibilité de se faire entendre, donc diffuser des informations dans le domaine public ne serait pas responsable. En plus, cela peut détruire les sources essentielles dont nous disposons. C'est pourquoi nous devons vraiment être très prudents.»
Le rapport périodique de la commissaire Hogue concluait qu'une ingérence étrangère avait bien eu lieu lors des élections de 2019 et 2021, y compris lors des processus de nomination précédant le vote. Mme Hogue a déclaré que même si, en fin de compte, l'ingérence n'a pas affecté les résultats globaux, elle a pu avoir un impact sur les résultats de la course à l'investiture ou sur le vainqueur dans une «poignée» de circonscriptions.
Depuis lors, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a publié un rapport explosif selon lequel certains députés avaient «consciemment» coopéré avec des acteurs étrangers après avoir été élus. Les noms de ces personnes n'ont pas été rendus publics, bien que la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, et le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, qui ont vu la version non caviardée de ce rapport, n'ont exprimé aucune inquiétude concernant les députés actuels.
Mme Hogue examine également ces allégations.
Son rapport final est attendu à la fin décembre.