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Le BSIF indique que le plafond devrait entrer en vigueur au premier trimestre de 2025 de chaque institution financière.
L'organisme de réglementation bancaire du Canada affirme qu'il imposera des limites au degré d'endettement autorisé par les banques dans leurs portefeuilles de prêts hypothécaires non assurés.
Le Bureau du surintendant des institutions financières affirme que le plafond quant au ratio prêt-revenu (RPR) pour les nouveaux prêts hypothécaires non assurés contribuera à réduire le risque que les emprunteurs ne soient pas en mesure de rembourser leurs prêts.
Étant donné que le plafond s'appliquera au niveau du portefeuille, les emprunteurs individuels ne seront pas confrontés à une limite spécifique.
Le BSIF indique que pour les banques, la limite commune sur les portefeuilles sera que les nouveaux prêts ne pourront pas dépasser 4,5 fois le revenu de l'emprunteur, mais la part des nouveaux prêts pouvant dépasser la limite sera adaptée à chaque banque.
Le régulateur affirme que la mesure agira comme un filet de sécurité au taux minimum admissible, également connu sous le nom de test de résistance hypothécaire, qui peut toujours permettre un effet de levier plus élevé en période de taux d'intérêt bas.
Le BSIF indique que le plafond devrait entrer en vigueur au premier trimestre de 2025 de chaque institution financière.