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«Le rapport met en lumière des façons d'améliorer le cadre juridique existant et d'assurer l'équité entre les victimes de même que l'égalité entre les hommes et les femmes.» - Jean Boulet
Le Comité chargé d’analyser les recours en matière d’agression et de harcèlement sexuel au travail a remis son rapport vendredi au Ministère du Travail. Dans la foulée des mouvements #MoiAussi, le comité a été créé en février 2022 pour évaluer l’efficacité des recours d’une personne victime d’agressions sexuelles au travail.
Le rapport, qui s'intitule Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir, permettra de tracer un chemin à suivre pour mettre fin au harcèlement sexuel au travail. Pour ce faire, le comité était guidé par trois principes: l’applicabilité des recommandations, l’équité entre les victimes et l’égalité hommes-femmes.
Les 82 recommandations du rapport visent quatre objectifs principaux:
Ces recommandations sont présentement en processus d’analyse par le ministère du Tavail. À la suite de cette analyse, le gouvernement pourra définir les actions à prendre.
«Le rapport met en lumière des façons d'améliorer le cadre juridique existant et d'assurer l'équité entre les victimes de même que l'égalité entre les hommes et les femmes. Celui-ci va donc nous permettre d'éclairer nos décisions à venir», a indiqué le ministre du Travail Jean Boulet par communiqué.
Voici quelques exemples des recommandations du rapport :
Le comité est constitué de trois professeures universitaires du Québec. Rachel Cox, présidente du Comité et professeure au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, en plus de Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, et de Anne-Marie Laflamme, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval
Les explications de Fanny Lachance-Paquette :
Ensemble, elles ont étudié 477 réclamations pour lésion professionnelle, 125 plaintes pour harcèlement psychologique à caractère sexuel et 77 rapports d’intervention à la CNESST, ainsi que 71 plaintes pour harcèlement sexuel à la CDPDJ. Et le constat, c’est que les personnes victimes de harcèlement sexuel et d’agression à caractère sexuel dans le cadre de leur travail méritent mieux.
«Les effets de ces violences n’ont rien de passager. Au contraire, ces violences produisent des effets corrosifs et persistants sur le bien-être physique et psychologique de ces personnes», peut-on lire dans le rapport.
Pour mener à bien son mandat, le Comité a d'effectué des consultations auprès de plus de 30 groupes comprenant des employeurs, des syndicats, des organismes communautaires et de travailleuses individuelles, en plus d’entreprendre des chantiers auprès de plusieurs organismes comme la CNESST, la CDPDJ et le Tribunal administratif du travail.
Voyez le reportage complet de Fanny Lachance-Paquette dans la vidéo.