Le Québec envisage de supprimer cinq exemptions à l'Accord de libre-échange canadien

Le gouvernement Legault a annoncé mercredi son intention de retirer au moins cinq de ses dérogations à l'Accord de libre-échange canadien dans le cadre d'un effort national visant à stimuler le commerce intérieur.

Le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, a déclaré que la province progressait dans l'élimination des barrières commerciales, mais il a reconnu que la lenteur pouvait être «frustrante».

«À bien des égards, un accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique est plus facile à ratifier, car nous avons trois juridictions qui tentent d'harmoniser les échanges. Au Canada, comme nous sommes une fédération, nous avons 14 juridictions différentes», a-t-il souligné en entrevue. 

Le gouvernement affirme qu'il pourrait supprimer d'autres de ses exemptions au pacte national de libre-échange. Le Québec en compte 36, soit plus que toute autre province.

Le mois dernier, Ottawa a annoncé qu'il supprimerait plus de la moitié des exemptions fédérales dans l'accord entré en vigueur en 2017. 

Une fois les changements apportés, les personnes qui souhaitent enregistrer des chevaux de course ou devenir directeurs de pompes funèbres n'auront plus besoin d'avoir vécu au Québec pendant plusieurs mois au préalable.

Les courtiers immobiliers n'auront plus besoin d'avoir un bureau au Québec pour travailler dans la province et les membres du conseil d'administration de la Société des traversiers du Québec seront libres de vivre en dehors de la province.

La cinquième exemption ciblée est celle qui permet au Québec de fixer des paramètres pour l’usage, la vente, le transport, la livraison, la conservation et la destruction d’explosifs.

«Ces exemptions sont absolument spécifiques et, à mon avis, totalement insignifiantes», a déclaré M. Skeete. 

Les cinq exemptions seront supprimées le 30 juin.

Le Québec souligne qu'il travaille également à la conclusion d'un accord avec d'autres provinces sur la reconnaissance mutuelle de la plupart des biens de consommation, à l'exception des produits alimentaires, des boissons et du tabac. 

Le Québec s'est également joint aux discussions visant à signer une entente de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage et à marier ces règles au niveau pancanadien.

«Favoriser le commerce interprovincial est une priorité pour notre gouvernement, particulièrement en ces temps incertains. C'est pourquoi on négocie des ententes de reconnaissance mutuelle et on intensifie nos activités de maillage et de promotion des marchés canadiens», a déclaré M. Skeete dans un communiqué de presse. 

«Nous travaillons avec le reste du Canada pour bâtir une économie québécoise encore plus résiliente et forte, toujours fidèle à notre identité», a-t-il ajouté.  

Une approche timide  

Gabriel Giguère, analyste principal des politiques publiques à l'Institut économique de Montréal, a déclaré que l'existence même de telles exceptions spécifiques démontre que le Québec n'a pas pris au sérieux la facilitation du commerce interprovincial. Il avance que ces exemptions pourraient être le résultat du lobbying de l'industrie.

«Pour être honnête, je ne suis pas un expert en courses de chevaux, mais ce que je peux dire, c'est que cela ne semble pas logique», a-t-il lancé en entrevue. 

Selon lui, le gouvernement devrait envisager de supprimer d'autres exemptions qui auraient plus d'impact, notamment celle qui exige que le bois récolté au Québec soit transformé dans la province.

M. Giguère considère que l’approche du Québec est timide comparativement à celle de la Nouvelle-Écosse, qui a déposé le mois dernier un projet de loi visant à éliminer les barrières commerciales. Selon ce projet de loi, les biens fabriqués et produits dans une autre province ou un autre territoire adoptant une loi similaire seraient traités de la même manière que ceux de la Nouvelle-Écosse. 

De plus, la province n'appliquerait aucune exception prévue par l'Accord de libre-échange canadien avec une province ou un territoire adoptant un projet de loi similaire.

«C'est une bonne chose de voir un pas dans la bonne direction pour réduire les barrières, mais le Québec doit être plus ambitieux», a déclaré M. Giguère.

De son côté, M. Skeete a soutenu que le projet de loi de la Nouvelle-Écosse serait voué à l'échec si aucune autre province n'adoptait de loi similaire.

«Je dirais que le point faible de leur proposition est l'aspect réciprocité. Nous avons convenu d’examiner chaque bien de consommation, que nos autres partenaires fassent ou non la même chose que nous, et je pense que cela nous rend plus ambitieux», a-t-il affirmé.