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Le projet de loi C-18 de plus en plus près de devenir loi malgré le blocage de Meta
Le projet de loi C-18 visant à forcer Google et Meta à indemniser les médias d'information pour le partage de leur contenu pourrait obtenir le sceau d'approbation du Sénat d'ici à vendredi et ensuite devenir réalité.
Le bureau du représentant du gouvernement à la Chambre haute, Marc Gold, a indiqué mardi à La Presse Canadienne qu'il s'attend à ce que le vote en troisième lecture survienne durant le reste de la semaine en cours.
Cette étape est la dernière avant que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre des communes où le gouvernement suggérera aux députés une réponse à envoyer au Sénat pour statuer sur ses amendements.
Jusqu'à présent, la quasi-totalité des 12 amendements apportés par des sénateurs ont l'appui du gouvernement ou, à tout le moins, ce dernier ne s'y oppose pas.
Les indications données par le parrain du projet de loi à la Chambre haute, le sénateur Peter Harder, ont permis de tirer cette conclusion. Ce dernier a souligné la position du gouvernement à chacune des propositions de modification soumises mardi durant l'étude article par article complétée en environ deux heures par le comité sénatorial des communications.
Le rapport contenant les amendements entérinés par ce comité doit encore obtenir l'aval de l'ensemble de la Chambre haute, ce qui surviendra vraisemblablement mercredi. Là encore, d'autres modifications pourraient être apportées sur le plancher du Sénat.
Puis, le vote en troisième lecture pourrait avoir lieu jeudi ou encore vendredi, jour où les sénateurs peuvent décider de siéger. C'est ensuite que les deux Chambres devront s'entendre sur la même version de la proposition législative pour que la formalité de la sanction royale s'opère aussi et que le C-18 devienne une loi.
Blocage dénoncé
Cette fin de parcours législatif se produit dans le contexte où Meta a mis en branle, comme annoncé au début du mois, son blocage de contenus de médias d'information de ses plateformes Facebook et Instagram à la suite de menaces répétées durant des mois.
L'initiative est présentée par l'entreprise du numérique comme des «tests» touchant certains Canadiens, lesquels doivent permettre d'identifier tout problème avant de définitivement fermer le robinet. Des captures d'écran de personnes n'ayant pas accès aux pages Facebook de quotidiens comme Le Journal de Québec ou La Presse ont largement circulé mardi.
Le premier ministre Justin Trudeau a saisi la balle au bond et a, à nouveau, condamné l'attitude et les actions de Meta. «C'est inacceptable et on ne va pas permettre à cette intimidation de fonctionner. On va toujours être là pour défendre l'accès des Canadiens à des nouvelles. C'est fondamental pour notre démocratie», a-t-il déclaré devant les journalistes avant de prendre part à la période des questions.
Des patrons de presse et des regroupements du monde des médias ont aussi vertement critiqué le passage à l'acte de la société mère de Facebook, comme la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).
«L'État ne peut pas et ne doit pas plier devant cette entreprise, j'appelle le Sénat à accélérer le processus pour que le projet de loi C-18 soit mis en place le plus rapidement possible, afin de protéger notre souveraineté face aux géants du numérique», a soutenu par voie de communiqué le président de la FPJQ, Michaël Nguyen. L'Association des radiodiffuseurs canadiens a eu un message similaire, son président, Kevin Desjardins, accusant Meta de faire preuve de «dédain pour la démocratie» et de «mépris» envers les journalistes du Canada.
Transfert de «valeur»
Le seul amendement adopté mardi en comité sénatorial qui risque d'être refusé par le gouvernement - s'il survit aux prochaines étapes - est une proposition mise de l'avant par la sénatrice du Québec Julie Miville-Dechêne.
Une autre modification minime qui y est connexe a été avalisée.
L’amendement en question vise à circonscrire tout le processus de négociation prévu au projet de loi C-18 entre médias et «géants du web» dans le schème d'un «échange de valeur».
Ainsi, il serait précisé que «le processus de négociation (...) vise à déterminer, d'une part, la valeur que chaque partie tire du contenu de nouvelles d'une entreprise de nouvelles admissible rendu disponible par un intermédiaire de nouvelles numériques et, d'autre part, la portion de cette valeur qui sera transférée à l'entreprise de nouvelles admissible».
Cette approche serait appliquée à chaque étape des négociations. Ces dernières seront encadrées par la future loi pour prévoir des processus de médiation et d'arbitrage, au besoin, entre les médias et les plateformes numériques.
Le sénateur Harder a signalé que le gouvernement s'y «oppose fermement».
Il a mentionné que les négociations sont «intentionnellement» définies de façon à «permettre (aux parties) de négocier en dehors du cadre d'indemnités monétaires».
À cela, la sénatrice Miville-Dechêne a répondu que son emploi du mot «valeur» doit être vu au sens plus large que seulement monétaire.
Le projet de loi, tel qu'envoyé au Sénat par la Chambre des communes, établit que la question de la «valeur ajoutée, monétaire et autre» doit être considérée à l'étape de l'arbitrage seulement, a relevé Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine.
Cela a été fait dans le souhait que la plupart des négociations se concluent sans la nécessité d'un processus d'arbitrage «de dernier recours», a-t-il expliqué, et pour laisser, dans les étapes antérieures, «une grande marge de manœuvre (et) de discrétion aux parties».