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Le projet de loi C-11 génèrerait 1 G$ par année, affirme Rodriguez
Le gouvernement Trudeau estime que la mise en oeuvre de son projet de loi C-11 sur la modernisation de Loi sur la radiodiffusion, afin d'y intégrer des plateformes de diffusion par internet, générera des retombées d'un milliard de dollars par année.
Le gouvernement Trudeau estime que la mise en oeuvre de son projet de loi C-11 sur la modernisation de Loi sur la radiodiffusion, afin d'y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube et Spotify, générera des retombées d'un milliard de dollars par année.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a mentionné lundi ce chiffre durant un témoignage devant le comité parlementaire qui procède à l'étude de la pièce législative.
«Ce n'est pas à dénigrer, un milliard par année», a-t-il dit en répondant aux questions des députés.
Cette estimation est une révision à la hausse des 830 millions $ que Patrimoine canadien anticipait au niveau des «contributions des radiodiffuseurs en ligne versées aux créateurs canadiens» dans un document d'information précédemment relayé.
M. Rodriguez a évoqué le nouveau montant en expliquant que des revenus tirés de l'implantation du projet de loi C-11 allaient être redirigés en tenant compte des grandes orientations visées par la pièce législative elle-même.
«Les objectifs sont clairs: plus d'argent pour la production autochtone et plus d'argent pour les communautés marginalisées (?) dans les deux langues officielles et ainsi de suite», a-t-il soutenu.
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Il a ajouté que les attributions exactes d'enveloppes devraient être précisées par la suite, évoquant la tenue de consultations.
Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, a expliqué que les calculs faits pour arriver au total d'un milliard de dollars sont basés sur les obligations que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose aux radiodiffuseurs.
«La grande majorité serait dans des obligations de dépenser sur la production canadienne, mais (?) on sait déjà dans le contexte des licences qu'il y a des diffuseurs qui se font demander de dépenser, par exemple, sur les drames, sur les émissions pour enfants, sur les documentaires, etc. On estime que ça fera partie de ces délibérations-là», a-t-il affirmé.
Par ailleurs, M. Rodriguez a passé une bonne partie de son témoignage de lundi à démentir toute affirmation voulant que les utilisateurs de plateformes seraient brimés dans leur partage de contenu.
Il a cassé du sucre sur les conservateurs, qu'il a accusés de répandre ces éléments de «désinformation».
M. Rodriguez a répété que seule la portion commerciale d'un contenu téléversé pourra faire l'objet de considérations du CRTC.
À ce sujet, la députée conservatrice Rachel Thomas a cherché, à maintes reprises, à obtenir un chiffre sur un seuil de revenus qui permettrait d'établir qu'un contenu peut être considéré comme commercial.
«Vous créez de la confusion pour ceux qui regardent (les délibérations de ce comité) parce que, d'un côté, vous dites que les revenus vont être pris en considération conjointement avec deux autres critères et, de l'autre, vous dites «non, non, non, les revenus n'ont pas à être considérés», a-t-elle dit.
Le ministre a répondu que la question n'en était pas une du CRTC qui se limite à déterminer «un montant spécifique».