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Le projet de loi amendé sur la citoyenneté des enfants revient en Chambre
Le projet de loi révisé devra passer par un autre vote en Chambre avant que les modifications ne soient examinées par le Sénat.
Un comité des Communes a approuvé mercredi des modifications à la Loi sur la citoyenneté qui permettraient à certaines personnes nées à l'étranger d'adopter la citoyenneté canadienne de leurs parents — malgré les objections des conservateurs concernant l'absence de procédure parlementaire régulière dans ce dossier.
Le gouvernement conservateur avait modifié la loi en 2019 pour faire en sorte que les parents canadiens nés à l'étranger ne puissent transmettre leur citoyenneté que si leur enfant était né au Canada — le «droit du sol».
Les néo-démocrates ont proposé des changements à la loi qui accorderaient la citoyenneté à l'enfant si le parent canadien pouvait prouver qu'il a passé au moins trois ans au Canada.
Or, cette nouvelle règle, appuyée par les libéraux, a été ajoutée à un projet de loi d'initiative parlementaire déposé par une sénatrice conservatrice, lors de son étude au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration des Communes.
Le porte-parole conservateur en matière d'immigration, Tom Kmiec, a estimé que des amendements si draconiens «vandalisaient» l'esprit original du projet de loi de la sénatrice conservatrice.
Les députés conservateurs aux Communes sont maintenant dans la position délicate de parrainer un projet de loi qu'ils n'appuient plus.
Les témoignages et les longs débats sur le projet de loi et les amendements ont occupé 12 réunions du comité des Communes, suscitant des craintes que les conservateurs n'empêchent les changements de revenir en Chambre.
Le comité avait jusqu'au 14 juin pour terminer l'examen du projet de loi amendé, sinon il aurait été renvoyé à la Chambre des communes sans les nouveaux changements proposés.
Dans sa version originale, le projet de loi de la sénatrice conservatrice Yonah Martin aurait accordé la citoyenneté à un petit nombre de personnes qui ont été dépouillées de leur statut juridique canadien entre 1977 et 1981 en raison d'une anomalie de la loi.
Les amendements des néo-démocrates et des libéraux apportent des changements beaucoup plus radicaux, y compris des ajustements pour garantir que les enfants adoptés par des parents canadiens à l'étranger auraient les mêmes droits de citoyenneté que ceux qui sont nés ou ont immigré au Canada.
La députée conservatrice Michelle Rempel Garner a déclaré que ce projet de loi ferait maintenant l'objet d'un examen plus approfondi, ce qui pourrait conduire à des retards, parce que le processus parlementaire approprié n'a pas été respecté.
Elle a exprimé à plusieurs reprises des inquiétudes à l'idée d'apporter des changements majeurs à la Loi sur la citoyenneté sans consulter des experts ni même avoir une idée du nombre de personnes qui pourraient être touchées.
Les conservateurs ont également réclamé des exigences plus strictes pour les parents qui souhaitent prouver leur lien avec le Canada, mais ces propositions ont été rejetées par d'autres membres du comité.
Le projet de loi révisé devra passer par un autre vote en Chambre avant que les modifications ne soient examinées par le Sénat.