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L'affaire sera de nouveau entendue par un juge le 12 décembre.
Les avocats du milliardaire montréalais Robert Miller ont demandé mardi à une juge de reporter le procès pour crimes sexuels, en plaidant que sa santé fragile rendait difficile de discuter avec lui des preuves soumises par la Couronne.
Le fondateur de l'entreprise Future Electronics, âgé de 81 ans, a été arrêté en mai pour 21 chefs d'accusation liés à des crimes à caractère sexuel impliquant 10 jeunes plaignantes, dont plusieurs étaient mineures au moment des infractions présumées entre 1994 et 2016. L'une des victimes présumées avait moins de 14 ans.
Miller, qui a nié les allégations, est accusé d'agression sexuelle, de contacts sexuels, de proxénétisme, d'exploitation sexuelle et de rapports sexuels contre rétribution avec une personne mineure.
Mardi, en Cour du Québec, la procureure Myriam Corbeil a déclaré à la juge Mélanie Hébert qu'elle était prête à fixer une date pour le procès, estimant qu'il faudrait environ cinq semaines pour procéder.
Les avocats de Miller ont demandé que le procès soit reporté car leur client, extrêmement malade, demeure alité et qu'il est donc extrêmement difficile d'examiner avec lui la preuve. La juge Hébert a reporté l'affaire au 12 décembre.
Les avocats de la défense Isabella Teolis et Nicholas St-Jacques attendent également la divulgation de preuves supplémentaires et veulent examiner les documents avant de décider s'ils demanderont un procès devant juge seule ou devant juge et jury.
Or, la procureure Corbeil a expliqué à la juge mardi que la preuve de la poursuite sera essentiellement basée sur des témoignages et que la divulgation supplémentaire de documents ne changera pas l'essence de la présentation de la Couronne.
Miller souffre de la maladie de Parkinson. Me St-Jacques a soutenu que passer en revue le volume de preuves avec l'accusé prendrait environ deux mois et demi si cela était fait à temps plein — une fréquence qui, selon elle, n'est pas possible à maintenir compte tenu de son état de santé.
Un juge de la Cour supérieure du Québec a refusé en juin d'entendre la requête de la défense pour un arrêt des procédures, affirmant que la question de savoir si M. Miller était capable de subir un procès pourra être tranchée par le tribunal de première instance.
Miller a démissionné de son poste de PDG de Future Electronics en février 2023, affirmant qu'il se concentrerait sur la protection de sa réputation et ses ennuis de santé. Il fait face à des allégations distinctes dans le cadre d'une action collective souhaitée par des dizaines de femmes qui affirment qu'il leur a donné de l'argent et des cadeaux en échange de relations sexuelles entre 1996 et 2006, alors qu'elles étaient mineures.
Pas moins de 50 victimes présumées sont impliquées dans cette procédure, et une audience sur l'autorisation d'intenter une action collective est prévue dans les prochains mois ou au début de 2025. Miller nie les accusations, qui n'ont pas été testées devant le tribunal.
L'audience de mardi portait également sur la cause contre Teresita Fuentes, une complice présumée de Miller. Fuentes, âgée de 67 ans, est accusée d'avoir procuré des services sexuels en lien avec l'une des victimes présumées de Miller.
Valérie Abdelahad-Acosta, une avocate représentant Fuentes, a déclaré au tribunal que sa cliente avait elle aussi des ennuis de santé et qu'elle allait subir une intervention chirurgicale. Fuentes réside à la même adresse que Miller.
Dans son cas, qui est distinct de celui de Miller mais qui fait partie de la même enquête policière, Me Corbeil a déclaré au tribunal que la Couronne était prête à procéder au cours d'un procès de trois jours.