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Voici un retour sur les dates importantes de cette saga judiciaire.
Le procès pour fraude, abus de confiance et corruption de l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, s'entame.
Voici un retour sur les dates importantes de cette saga judiciaire.
Au début des années 2000, la corruption dans les chantiers de construction prend de l'ampleur lorsque des entrepreneurs ont commencé à s'entendre entre eux pour truquer les appels d’offres pour les travaux d’égouts, de conduites d’eau, d’asphalte, de trottoirs et d’autres grands projets.
L'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal est accusé d'avoir été à l'origine de ce système de corruption et de collusion dans l'octroi de ces contrats publics.
La Presse rapportait d’ailleurs qu’en 2005, Frank Zampino, alors président du comité exécutif de l'arrondissement de Saint-Léonard, avait accordé un contrat de 32 millions à une filiale de Dessau, la SOGEP, qui a embauché son beau-frère.
Accusé de fraude, Frank Zampino a été forcé de démissionner, en mai 2008. Selon les informations de plusieurs médias dont La Presse et TVA Nouvelles, le maire de Montréal à cette époque, Gérald Tremblay, avait alors appris que M. Zampino avait séjourné à deux reprises sur le yacht de l'entrepreneur en construction Antonio «Tony» Accurso avant de lui octroyer des contrats le favorisant.
Au mois de novembre 2008, La Presse révélait que l'administration Tremblay-Zampino avait privatisé la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) de façon illégale. Le maire a alors suspendu toutes transactions immobilières de l’organisme, qui est redevenu officiellement public.
L'ancien président du comité exécutif a été arrêté par l'escouade Marteau en mai 2012 relativement au scandale du Faubourg Contrecoeur, a rapporté TVA Nouvelles et plusieurs autres médias à l'époque. Frank Zampino faisait alors face à de nombreuses accusations de fraude, complot et abus de confiance.
Rappelons que Faubourg Contrecoeur était un projet immobilier dans l'Est de Montréal.
M. Zampino est identifié par plusieurs dirigeants d’entreprise lors de la Commission Charbonneau, comme étant «l’un des cerveaux de la collusion» entre les entrepreneurs et la Ville de Montréal.
Frank Zampino et cinq coaccusés ont été appréhendés en septembre 2017 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui alléguait que M. Zampino et ses présumés complices avaient participé à un stratagème d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique.
L’UPAC et le Directeur des poursuites criminelles et pénales faisaient état d’une trentaine de contrats accordés entre 2001 et 2009 par M. Zampino en échange de versements au parti Union Montréal, alors dirigé par Gérald Tremblay, qui fut maire de Montréal de 2001 à 2012.
Frank Zampino est acquitté dans le procès entourant le scandale du Faubourg Contrecoeur après plus de quatre ans d’enquête. La preuve amassée par l’UPAC n’aura pas été suffisante. Cette nouvelle a été rapportée dans plusieurs médias, dont La Presse et Le Journal de Montréal.
La Ville de Montréal dépose ensuite une série de poursuites contre Frank Zampino ainsi qu'aux «acteurs allégués de la corruption dans ses contrats», rapporte Radio-Canada.
Une juge suspend les accusations contre Frank Zampino en 2019, après avoir déterminé que les écoutes téléphoniques de la police violaient ses droits constitutionnels.
La Cour d'appel du Québec a ordonné que Frank Zampino subisse son procès pour corruption.
Le comité de trois juges a conclu qu'une juge d'un tribunal inférieur avait commis une erreur lorsqu'elle avait suspendu les accusations contre Frank Zampino en 2019
La Cour d'appel avait déclaré dans sa décision émise en octobre 2023 que les écoutes téléphoniques – qui capturaient des conversations avec des avocats – violaient les droits de M. Zampino, mais que les violations n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un arrêt des procédures.
La Cour d'appel avait mentionné que plusieurs autres personnes ciblées lors de la même opération policière, dont les accusations ont aussi été suspendues, devraient également subir un procès.
La Cour suprême a rejeté l'appel dans le dossier de Frank Zampino, qui contestait la tenue de son procès pour corruption ordonné par la Cour d'appel du Québec en octobre 2023.
Quatre mois ont été prévus pour ce procès.
Le procès qui devait débuter en janvier 2025 a été reporté en raison d'une intervention médicale que doit recevoir M. Zampino. La reprise des procédures doit commencer le 3 février.
Avec des informations de La Presse canadienne