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Le plan pour s’attaquer aux délais judiciaires présenté à l’Assemblée nationale
La situation des délais judiciaires s’est aggravée au cours des derniers mois. Elle est même est devenue «critique dans certains dossiers», rapporte le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette.
La situation des délais judiciaires s’est aggravée au cours des derniers mois. Elle est même est devenue «critique dans certains dossiers», rapporte le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette.
La semaine dernière, le ministre avait présenté un plan d’action pour s’attaquer aux délais judiciaires. Ce mardi, le projet de loi 54 a été présenté à l’Assemblée nationale.
«Derrière chacune des causes [frappées d'un arrêt des procédures], il y a une victime qui n’a pas pu témoigner, qui a l’impression qu’elle a dénoncée en vain [...] c’est intolérable.»
Actuellement, seulement 78% des dossiers criminels sont menés entre les 18 et 30 mois, soit le critère découlant de l’arrêt Jordan. Le ministère a calculé 83 causes abandonnées par arrêt des procédures en 2023.
La Cour du Québec s’était engagée à terminer 87,7% des causes criminelles à l’intérieur du délai Jordan. Toutefois, le ministre considère que tous les dossiers frappés d’un arrêt des procédures sont un échec du système.
Dans le cadre du projet de loi, de nouveaux pouvoirs seront accordés aux juges de paix magistrats afin de libérer des juges de la Cour du Québec. Les juges de paix magistrats pourront désormais s’occuper des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté.
«S’ils sont utilisés de façon optimale, ça va économiser 15 à 20 juges de la Cour du Québec qui vont pouvoir se consacrer aux procès et dossiers de fond», a expliqué le ministre, en conférence de presse, mardi.
Il est important de noter que les comparutions devant un juge doivent se faire 24 heures après l’accusation, et les enquêtes sur remise en liberté doivent être entendues 72 heures après l’arrestation du suspect. Le problème se situe «particulièrement en région», où un juge de la Cour du Québec doit régulièrement interrompre un autre procès pour entendre ces procédures.
Voyez notre entrevue avec le ministre Simon Jolin-Barrette sur ce sujet dans la vidéo:
En d’autres mots, libérer des juges de ces tâches permettra d’ajouter des plages horaires, et ainsi permettre l'inscription de plus de procès.
Le projet de loi prévoit également des allègements concernant la preuve, notamment pour des infractions de responsabilité absolue — celles dont la culpabilité suit automatiquement la preuve de l’accomplissement de l’acte interdit par la loi.
Lors de la présentation à l’Assemblée nationale, le leader parlementaire de l’opposition officielle, Monsef Derraji, a formulé une requête pour des consultations sur le projet de loi 54.
Avec des informations de Guillaume Théroux, Noovo Info, et de la Presse canadienne.