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Le PCQ demande à la CAQ de garder le cap sur l'abolition des cessions de bail
Le Parti conservateur du Québec demande au gouvernement d'agir «pour garantir aux propriétaires le choix du locataire.»
Le Parti conservateur du Québec (PCQ), et son chef, Éric Duhaime, demandent au gouvernement de François Legault de garder le cap sur son projet d'abolir la cession de bail jugeant que ce principe - qui permet à un locataire de transférer son bail à une autre personne - «va à l'encontre du droit de propriété du propriétaire».
Le PCQ affirme que la cession de bail a ouvert la porte «à un marché clandestin de la revente des baux». «Des locataires revendent leur bail au plus offrant», précise-t-on dans un communiqué acheminé aux médias.
«Il faut respecter le droit de propriété, pilier de l’entrepreneuriat. Le propriétaire d’un bien immobilier doit avoir la liberté de choisir à qui et selon quelles conditions il loue son logement. On vit dans un régime de libre marché, ce n’est pas un crime de vouloir s’enrichir au Québec », affirme le chef conservateur, Éric Duhaime.
Il s'agit d'une position partagée par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) qui a récemment défendu la volonté actuelle du gouvernement de rendre plus difficiles les cessions de bail.
Lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, le directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales à la CORPIQ, Marc-André Plante, a affirmé que la cession de bail « s'est transformée en marché parallèle où la marchandisation des baux est monnaie courante, souvent sans l'accord du propriétaire et le plus souvent par une désinformation alarmante».
Le gouvernement doit mettre fin à la cession de bail https://t.co/runFcfJrFB
— Eric Duhaime (@E_Duhaime) September 19, 2023
«Dépolitiser» le logement
Le PCQ blâme par ailleurs «le contrôle abusif des loyers» pour expliquer la crise actuelle du logement jugement que ce contrôle «a découragé l'investissement immobilier».
« La crise du logement est en fait la crise d’une intervention gouvernementale où les élus s’ingèrent et causent une distorsion des lois du marché», a ajouté le porte-parole en habitation du PCQ, André Valiquette.
La formation politique estime que les règles de fixation des loyers devraient être confiées à une autorité indépendante.
Le parti d'Éric Duhaime croit également que l'une des solutions à la crise du logement est d'augmenter l'offre «en rendant attrayant l'investissement dans les immeubles locatifs.»
«Il y a 40 ans, il fallait en moyenne huit ans pour récupérer son investissement dans l’immobilier locatif. Aujourd’hui , ça prend 43 ans. Pour bien paraître aux yeux des locataires, qui sont forcément plus nombreux que les propriétaires, les politiciens ont mis en place des contraintes de toutes sortes et on voit maintenant le résultat. Locataires et propriétaires sont perdants », affirme Éric Duhaime.
La CAQ en réflexion
La semaine dernière, le premier ministre du Québec François Legault a affirmé qu'il ne fermait pas la porte à ce que son gouvernement recule sur la cession de bail. Ce point est sans doute l'élément le plus controversé du projet de loi 31 de la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau.
Samedi dernier, plusieurs manifestations ont eu lieu à travers la province pour protester contre le projet de loi 31. Organisés par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), les rassemblements se déroulaient simultanément à Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda et Sherbrooke.
«Le projet de loi 31 représenterait un recul important pour les locataires, soutient-il. Il est odieux parce qu'il fait perdre aux locataires le droit de céder leur bail […] et ne s'attaque pas aux causes profondes [de la crise du logement]», avait alors expliqué Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.
À revoir: Interdiction des cessions de bail: «la goutte d’eau qui ferait déborder le vase», selon le RCLALQ
Des groupes de défenses des locataires et de personnes à faible revenu ont également pris la parole dans les derniers jours pour demander au gouvernement de François Legault de maintenir la possibilité pour un locataire de céder son bail. Ces groupes soutiennent que la cession de bail est l'une des rares mesures qui restent aux locataires pour maintenir les loyers à un niveau abordable.
À revoir également : Refuser les cessions de bail, «une attaque envers la classe ouvrière»
Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation - se sont amorcées jeudi dernier et se poursuivaient mardi à l'Assemblée nationale. L'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités seront notamment entendues par les parlementaires.
PLQ, PQ et QS en faveur
Le Parti libéral du Québec, le Parti québécois et Québec solidaire ont tous dans les derniers mois pris position en faveur du maintien de la cession de bail.
Le PLQ a critiqué l’«amateurisme» de la CAQ dans sa gestion de la crise du logement et demandait au gouvernement de reculer sur sa décision de laisser le pouvoir aux propriétaires de refuser une cession de bail sans «motifs sérieux», lisait-on en juin dernier dans le journal Métro.
Le PLQ souhaite toutefois mieux encadrer «l’interdiction d’une marchandisation du bail» et attribuer la responsabilité des frais liés à la cession d’un bail aux locataires décidant de rompre un contrat de location.
Du côté du Parti québécois, en juin dernier, le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du PQ en matière d'Habitation, Joël Arseneau, s’est dit inquiet de cette disposition du projet de loi 31 jugeant que cette mesure «rendra pratiquement impossible de céder un logement à prix abordable à autrui.»
«Avec cette mesure, l'augmentation des loyers risque de s'accélérer encore plus rapidement au Québec. Mais plus dramatique encore, cela pourrait empêcher un parent de céder son logement à un enfant ou à un conjoint», avait-il alors exprimé par voie de communiqué.
En matière de logement, le PQ milite notamment pour la création d’un registre des loyers et pour la construction, d’ici 5 ans, de 45 000 unités de logements sociaux et hors marché dans l’ensemble des régions du Québec.
Et finalement, l’idée de bloquer les cessions de bail n’est pas non plus approuvée chez Québec solidaire qui estime aussi que cette mesure favorise les propriétaires au détriment des locataires.
«La cession de bail, c’est l’un des derniers outils à la disposition des locataires pour lutter contre la flambée des prix des loyers. Si la CAQ va de l’avant, ce sera un énorme recul pour les locataires», a déjà mentionné le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, dans un communiqué en juin dernier.
Avec des informations de la Presse canadienne et de Noovo Info