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Le nouveau projet de loi sur la protection de la jeunesse a maintenant force de loi
Le projet de loi 15 a notamment comme objectif de prioriser l’intérêt de l’enfant, dont la primauté apparaît désormais dans son préambule.
Le projet de loi 15 devant modifier la Loi sur la protection de la jeunesse a reçu la sanction royale à l’Assemblée nationale et a désormais force de loi.
Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, en a fait l’annonce mardi.
C'est fait!
— Lionel Carmant (@CarmantLionel) April 26, 2022
Le PL15 réformant la Loi sur la protection de la jeunesse a reçu la sanction royale et a désormais force de loi😄
Merci à tous ceux présents sur cette photo (et tous les autres!) qui ont été d'une inestimable aide tout au long de ce processus.
Pour notre jeunesse💪 pic.twitter.com/NJuKqxfqSG
Le projet de loi a notamment comme objectif de prioriser l’intérêt de l’enfant, dont la primauté apparaît désormais dans son préambule. Il doit aussi «faciliter l’interprétation de cette loi et son application par les différents intervenants».
Le projet de loi 15 apporte des modifications aux services de protection de la jeunesse, devenues «essentielles à la suite du décès de la fillette de Granby, enfant martyre morte en 2019 à la suite de mauvais traitements». Dorénavant, le maintien d'un enfant dans sa famille biologique, même s'il subit de mauvais traitements, ne sera plus priorisé. L'objectif principal des autorités sera maintenant d'assurer une stabilité à l'enfant.
Les règles entourant la confidentialité des dossiers seront également moins strictes, alors qu'il sera maintenant possible de partager des informations au sujet des enfants entre les différents intervenants.
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Le PL15 répond à plusieurs recommandations énoncées dans le rapport de la Commission Laurent, qui devait conseiller le gouvernement sur les orientations qu’il devait emprunter.
L'ex-commissaire Régine Laurent, qui a présidé la commission spéciale constituée en 2019 après la mort de la fillette de Granby, soulignait toutefois en février dernier qu'il restait quelques points majeurs à améliorer.
M. Carmant avait précédemment affirmé que le projet de loi 15 constituerait «la plus grande révision de la Loi de la protection de la jeunesse depuis 44 ans».
Le PL15 avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 14 avril dernier.