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M. Trump fait face à 34 chefs d'accusation qui pourraient lui faire encourir une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans de prison.
Les jurés du procès de Donald Trump pour versements dissimulés ont entamé leurs délibérations, lesquelles ont été ajournées en fin d'après-midi mercredi et reprendront jeudi à 9h30.
Le jury a reçu des instructions du juge sur la loi et les facteurs qu'ils peuvent prendre en compte alors qu'ils s'efforceront de parvenir à un verdict dans la première affaire criminelle contre un ancien président américain.
Combien de temps faudra-t-il aux jurés avant d'en venir à un verdict? Difficile à dire pour le moment. Les délibérations ont duré quatre heures et demie mercredi, au bout des quels ils ont demandé à réentendre des témoignages. Le juge Juan Merchan a estimé que la relecture à haute voix des témoignages demandés prendrait environ une demi-heure, mais il a précisé que les pages de transcription correspondantes étaient encore en cours de collecte. Ils seront convoqués dans la salle d'audience, une fois que les pages de la transcription seraient prêtes à être relues à haute voix pour eux.
Trump a pu la salle de cour à Manhattan jeudi en fin de journée. Initialement, le juge Merchan avait dit à Trump et aux avocats que l'ex-président américain ne pouvait pas quitter le bâtiment. «Nous avons besoin que vous puissiez venir ici rapidement si nous recevons une note.»
Les délibérations se déroulent en secret, dans une salle spécialement réservée aux jurés et dans le cadre d'une procédure volontairement opaque.
Les jurés peuvent communiquer avec la cour par le biais de notes demandant au juge, par exemple, des conseils juridiques ou la relecture d'extraits particuliers de témoignages. Mais sans savoir ce que les jurés se disent les uns aux autres, il est difficile d'interpréter le sens d'une note.
Personne ne sait combien de temps le jury délibérera, et il n'y a pas non plus de limite de temps. Le jury doit évaluer 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux, ce qui pourrait prendre un certain temps, et un verdict pourrait ne pas être rendu avant la fin de la semaine.
Pour parvenir à un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité, les 12 jurés doivent être d'accord avec la décision pour que le juge l'accepte.
Les choses se compliquent si le jury ne parvient pas à un consensus après plusieurs jours de délibérations. Les avocats de la défense pourraient demander l'annulation immédiate du procès, mais il est probable que M. Merchan convoquera les jurés et leur demandera de continuer à essayer d'obtenir un verdict et d'être prêts à reconsidérer leur position sans renoncer à leur conscience ou à leur jugement pour se ranger à l'avis des autres.
Si, après cette instruction, le jury ne parvient toujours pas à rendre un verdict, le juge aura la possibilité de considérer que le panel est dans une impasse désespérée et de déclarer l'annulation du procès.
Les délibérations font suite à une journée marathon de plaidoiries au cours de laquelle un procureur de Manhattan a accusé M. Trump d’avoir tenté de «tromper» les électeurs lors de l’élection présidentielle de 2016 en prenant part à un stratagème d'argent secret destiné à étouffer les histoires embarrassantes qui auraient pu torpiller sa campagne.
«Cette affaire, à la base, concerne un complot et une dissimulation», a déclaré le procureur Joshua Steinglass aux jurés, mardi, lors des audiences qui se sont déroulées du début de l'après-midi jusqu'en soirée.
L'avocat de Donald Trump, en revanche, a qualifié le témoin vedette de la poursuite de «plus grand menteur de tous les temps», en proclamant son client innocent de toutes les accusations et en faisant pression sur le jury pour un acquittement général.
Les plaidoiries des avocats, très divergents dans leurs évaluations de la crédibilité des témoins, de la culpabilité de M. Trump et de la solidité des preuves, représentaient la dernière chance pour les deux parties de marquer des points auprès du jury, alors qu'il se prépare à s'embarquer dans la tâche capitale et historiquement sans précédent de décider s'il condamnera le candidat républicain présumé à la présidentielle avant les élections de novembre.
M. Trump fait face à 34 chefs d'accusation pour falsification de dossiers commerciaux, des accusations passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans de prison. Il a plaidé non coupable et a nié tout acte répréhensible. Difficile de savoir pour l'instant si les procureurs demanderaient une peine d’emprisonnement en cas de condamnation ou encore si le juge imposerait cette peine.
Les jurés auront la possibilité de déclarer Donald Trump coupable de tous les chefs d'accusation, de l'acquitter de tous les chefs d'accusation ou de rendre un verdict mitigé dans lequel il serait reconnu coupable de certains chefs d'accusation et pas d'autres.
S'ils se retrouvent dans une impasse après plusieurs jours de délibérations et ne parviennent pas à parvenir à un verdict unanime, le juge Juan M. Merchan pourrait déclarer l'annulation du procès.
Le procès contenait des allégations selon lesquelles Donald Trump et ses alliés avaient conspiré pour étouffer des histoires potentiellement embarrassantes au cours de la campagne présidentielle de 2016 en versant de l'argent secret, notamment à une actrice pornographique qui affirmait qu'elle et M. Trump avaient eu des relations sexuelles une décennie plus tôt.
L'avocat de l'ancien président, Todd Blanche, a déclaré aux jurés qu'on ne pouvait faire confiance ni à l'actrice Stormy Daniels, ni à l'avocat de Donald Trump qui l'a payée, Michael Cohen.
«Le président Trump est innocent. Il n'a commis aucun crime et le procureur n'a pas assumé la charge de la preuve, point final», a tranché M. Blanche.
Joshua Steinglass a cherché à répondre aux préoccupations potentielles des jurés concernant la crédibilité des témoins. M. Trump, par exemple, a affirmé que Stormy Daniels et lui n’avaient jamais eu de relations sexuelles et a attaqué M. Cohen à plusieurs reprises en le qualifiant de menteur.
Le procureur a reconnu que le récit de Stormy Daniels sur la prétendue rencontre en 2006 dans une suite d'un hôtel de Lake Tahoe était parfois «embarrassante», mais il a souligné que les détails qu'elle a fournis – y compris sur la décoration et sur ce qu'elle dit avoir vu lorsqu'elle a fouillé dans la trousse de toilette de M. Trump – étaient remplis de références «qui sonnent vraies».
Et, a-t-il dit, l’histoire est importante, car elle «renforce l’incitation (de Donald Trump) à acheter son silence».
«Son histoire est compliquée. L'entendre rend les gens mal à l’aise. Certains d’entre vous sont mal à l’aise à l'entendre. Mais c’est un peu le problème», a déclaré M. Steinglass. Il a affirmé aux jurés: «En termes simples, Stormy Daniels est le mobile.»
Cette histoire s'est déroulée dans le contexte de la divulgation d'un enregistrement de l'émission «Access Hollywood» de 2005, dans lequel on pouvait entendre Donald Trump se vanter d'avoir fait des attouchements sexuels à des femmes sans leur consentement. Si l'histoire de Stormy Daniels avait été révélée à la suite de l'enregistrement, cela aurait sapé sa stratégie de réinterpréter ses mots, a suggéré M. Steinglass.
M. Steinglass a également tenté de rassurer les jurés sur le fait que la thèse de la poursuite ne reposait pas uniquement sur Michael Cohen, l'ancien avocat et entremetteur personnel de Donald Trump qui a payé 130 000 $ US à Stormy Daniels pour qu'elle se taise. M. Cohen avait ensuite plaidé coupable aux accusations fédérales pour son rôle dans les paiements secrets, ainsi que pour avoir menti au Congrès. Il était allé en prison et avait été radié du barreau, mais son implication directe dans les transactions a fait de lui un témoin clé au procès.
«Il ne s’agit pas de savoir si vous aimez Michael Cohen. Il ne s’agit pas de savoir si vous souhaitez vous lancer en affaires avec Michael Cohen. Il s’agit de savoir s’il a des informations utiles et fiables à vous donner sur ce qui s’est passé dans cette affaire, et la vérité est qu’il était le mieux placé pour le savoir», a soutenu M. Steinglass.
Même si l’affaire comportait des discussions parfois sordides sur les pratiques de l’industrie du sexe et des tabloïds, les accusations réelles concernent quelque chose de nettement moins tape-à-l’œil: les remboursements que Donald Trump a signés pour M. Cohen pour les paiements.
Les remboursements ont été enregistrés comme étant des frais juridiques, ce qui, selon les procureurs, était une étiquette frauduleuse destinée à dissimuler le but de la transaction secrète et à s'immiscer illégalement dans les élections de 2016. Les avocats de la défense affirment que M. Cohen a effectivement effectué un travail juridique substantiel pour M. Trump et sa famille.
Dans sa propre plaidoirie d'une heure devant le jury, avec des dénégations radicales faisant écho à l'approche de Donald Trump consistant à «tout nier», Todd Blanche a fustigé l'ensemble du fondement de l'affaire.
Il a dit que M. Cohen, et non M. Trump, avait créé les factures qui ont été soumises à la Trump Organization pour remboursement et a rejeté la caricature de la poursuite selon lequel il était un gestionnaire soucieux des détails.
Il a suggéré à la place que M. Trump était préoccupé par la présidence et non par les chèques qu’il signait. Et il a rejeté l’idée selon laquelle le prétendu stratagème d’argent secret équivalait à une ingérence électorale.
«Chaque campagne dans ce pays est une conspiration visant à promouvoir un candidat, un groupe de personnes qui travaillent ensemble pour aider quelqu'un à gagner», a affirmé M. Blanche.