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Le juge évaluera une preuve abondante sur l'approbation de Bay du Nord
Le juge Russel Zinn a déclaré qu'il y avait tellement de preuves présentées dans l'affaire qu'il lui faudrait un certain temps pour prendre une décision.
Ayant désormais entendu les arguments concernant Bay du Nord, un juge de la Cour fédérale pourrait statuer si les projets pétroliers et gaziers doivent être évalués pour les impacts environnementaux liés à l'expédition et à l'utilisation finale de leurs produits, en plus de ceux résultant de la production.
Le juge Russel Zinn a déclaré qu'il y avait tellement de preuves présentées dans l'affaire qu'il lui faudrait un certain temps pour prendre une décision.
Des groupes environnementaux et huit communautés mi'kmaq du Nouveau-Brunswick ont demandé jeudi à la Cour fédérale d'annuler l'approbation par Ottawa du projet pétrolier extracôtier de Bay du Nord, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils plaident que le gouvernement libéral ne s'était pas basé sur les études appropriées d'impact environnemental.
Equinor, la société norvégienne à l'origine du projet Bay du Nord, n'a pas encore confirmé si elle va toujours de l'avant. Si l'exploitation se concrétise, l'installation pourrait produire au moins 300 millions de barils de pétrole, et possiblement environ trois fois plus, sur une période de 20 à 30 ans.
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Le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, a approuvé le projet en avril dernier à la suite d'un examen de l'Agence d'évaluation d'impact et d'une évaluation environnementale.
L'avocat canadien d'Equinor a fait valoir jeudi que la société ne peut être tenue responsable de choses hors de son contrôle, notamment parce que la compagnie ne sait pas encore où le pétrole va être expédié ni comment il sera utilisé.
«Equinor n'a aucune idée de ce que seront les routes maritimes parce qu'elles n'ont pas été sélectionnées. Elle ne sait pas où va le pétrole», a plaidé Sean Sutherland, un avocat de Calgary.
Il a déclaré qu'il serait impossible d'évaluer les émissions produites lors de l'utilisation du pétrole, généralement appelées les émissions «en aval», alors qu'Equinor ignore qui seront les acheteurs.
«Nous ne savons pas quelles seront les utilisations en aval», a soutenu M. Sutherland.
Une évaluation complète réclamée
Cependant, deux avocats d'Ecojustice ont plaidé qu'une évaluation environnementale d'un projet de combustibles fossiles doit tenir compte de l'impact environnemental complet, de l'extraction du sol à son utilisation.
Dans ce cas, ni M. Guilbeault ni l'Agence d'évaluation d'impact n'ont même examiné si les émissions en aval étaient nocives pour l'environnement, a fait valoir l'avocate Anna McIntosh.
«Mais pour le projet, il n'y aurait pas d'émissions en aval, il est donc impossible de dire que les émissions en aval ne sont pas un effet environnemental du projet», a affirmé Mme McIntosh.
Elle a également soutenu que le projet ne cadre pas avec l'intérêt du Canada ou d'autres pays à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ralentir le réchauffement climatique.
Le ministre Guilbeault, un ancien militant écologiste qui s'opposait aux nouveaux projets de combustibles fossiles, a décrit la décision d'approuver Bay du Nord comme l'une des plus difficiles de sa vie.
Ottawa se défend
Le gouvernement insiste toutefois sur le fait que ce projet est conforme à ses objectifs climatiques, en partie parce qu'il existe des utilisations du pétrole qui ne sont pas liées à l'énergie.
Le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a indiqué que d'ici 2050, la demande de pétrole sera presque entièrement destinée aux activités sans combustion, notamment les solvants, les lubrifiants et les produits pétrochimiques.
L'approbation fédérale du projet est contestée devant les tribunaux par la Fondation Sierra Club Canada, Équiterre et Mi'gmawe'l Tplu'taqnn, qui était le consultant officiel de huit communautés mi'kmaq du Nouveau-Brunswick.
Mi'gmawe'l Tplu'taqnn soutient également que le gouvernement a manqué à son obligation de consulter sur l'impact de la navigation maritime dans les eaux de l'océan Atlantique Nord qui se trouvent sur son territoire traditionnel.
L'avocate du gouvernement, Dayna Anderson, a mentionné que le gouvernement avait considéré le transport maritime et s'était pleinement acquitté de toute obligation de consultation en ce qui concerne le projet lui-même. Elle a précisé qu'il n'existe pas de revendication territoriale ou de traité sur la zone spécifique où le projet sera situé.
Les groupes environnementaux et Mi'gmawe'l Tplu'taqnn réclament au tribunal l'annulation de l'autorisation fédérale et demandent au gouvernement et à l'Agence d'évaluation d'impact d'inclure les émissions en aval et toute la navigation maritime dans leurs évaluations.