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Le juge en chef n'est pas à l'aise avec l'opacité du processus de plaintes
Le juge en chef du Canada dit qu'il a demandé à l'organisme national qui surveille la conduite des juges d'envisager de rendre le processus de traitement des plaintes plus transparent.
Le juge en chef du Canada dit qu'il a demandé à l'organisme national qui surveille la conduite des juges d'envisager de rendre le processus de traitement des plaintes plus transparent.
Le premier magistrat du pays s'est exprimé un jour après que Russell Brown a pris sa retraite à titre de juge de la Cour suprême du Canada lundi, mettant fin à une enquête sur des allégations d'inconduite.
Lors d'une conférence de presse mardi, Richard Wagner a affirmé qu'il n'était «pas à l'aise» avec le processus actuel, car il est trop opaque et insuffisamment clair pour le public.
M. Wagner, qui en tant que juge en chef préside le Conseil canadien de la magistrature, s'est demandé, par exemple, dans quelles circonstances l'existence d'une plainte ou le texte d'une décision devrait être rendu public.
Le juge en chef a déclaré qu'il attendait l'adoption d'une législation fédérale, actuellement devant le Parlement, visant à rendre les procédures de contrôle judiciaire plus efficaces et moins coûteuses. «Je pense que ce serait dans l'intérêt supérieur du public, dans l'intérêt supérieur du pouvoir judiciaire et dans l'intérêt supérieur de la transparence», a-t-il affirmé, ajoutant qu'il est scandaleux qu'en vertu du système actuel, un dossier de plainte puisse traîner pendant des années et coûter des millions de dollars.
«Cela ne peut pas prendre des siècles et des siècles, car cela sape la crédibilité du système», a-t-il déclaré.
En outre, M. Wagner a affirmé qu'il avait demandé au comité de conduite judiciaire du conseil en avril de revoir ses propres règlements dans le but d'accroître la transparence.
«Je pense qu'on peut faire mieux au 1/8Conseil canadien de la magistrature 3/8, il y a du travail à faire, a-t-il dit. Je pense que c'est à eux de faire le travail.»
«Plus rien à régler»
Le Conseil canadien de la magistrature a déclaré lundi qu'il n'était plus compétent pour poursuivre l'enquête sur les allégations d'inconduite concernant M. Brown qui découlaient d'un événement dans un hôtel de l'Arizona en janvier.
M. Brown a vigoureusement nié les allégations selon lesquelles il était en état d'ébriété et avait harcelé des gens lors d'un événement organisé dans un complexe hôtelier haut de gamme à Scottsdale, en Arizona.
Le conseil judiciaire a informé le juge Wagner de la plainte contre M. Brown le 31 janvier. Le lendemain, après avoir parlé avec le principal intéressé, le juge en chef l'a mis en congé de ses fonctions à la Cour suprême avec effet immédiat, tandis que le conseil examinait la plainte. M. Wagner a alors notifié le ministre de la Justice David Lametti de cette décision.
M. Brown, nommé à la Cour suprême il y a huit ans, était en congé depuis le 1er février, en attendant le résultat de l'examen du conseil.
Dans un communiqué lundi, M. Brown a déclaré qu'étant donné les progrès réalisés à ce jour, il n'était pas déraisonnable de penser que le processus pourrait se poursuivre jusqu'à l'année prochaine.
«Bien que mon avocat et moi-même soyons convaincus que la plainte aurait finalement été rejetée, le retard persistant n'est dans l'intérêt de personne - de la Cour, du public, de ma famille ou du mien», a-t-il fait savoir.
Le juge Wagner a indiqué mardi qu'il avait jonglé avec l'idée de rendre publique la plainte contre M. Brown, mais que le règlement du conseil judiciaire stipule que c'est au conseil de décider.
M. Wagner a déclaré que c'est pourquoi il a demandé au comité de conduite du conseil plus tôt ce printemps d'examiner la question, estimant qu'il ne devrait pas être lié par «un règlement qui ne me permet pas de la rendre publique».
Le juge en chef a minimisé l'idée que les allégations contre M. Brown puissent nuire à l'image du tribunal. Il a déclaré que le public devrait être rassuré par les principes éthiques établis pour les juges nommés par le gouvernement fédéral et par le fait qu'il existe des procédures pour examiner la conduite des juges.
M. Wagner n'était pas non plus d'accord avec les suggestions selon lesquelles, parce que l'examen dans le cas de M. Brown s'est terminé avec sa démission, les Canadiens se retrouvent sans réponses et sans sentiment d'avoir bouclé la boule de cet épisode.
«Le processus est là et il est terminé, car le juge a démissionné, a-t-il déclaré. Donc, il n'y a plus rien à régler.»
Pas d'échéancier pour une nomination
Interrogé à la Chambre des communes, le ministre Lametti a indiqué ne pas avoir de commentaire sur la démission du juge Brown.
«C'était un processus interne de la Cour, a-t-il clarifié. Je reconnais sa contribution 1/8ndlr: du juge Brown 3/8 au fil des années et je lui souhaite le meilleur pour l'avenir.»
M. Lametti a par ailleurs fait savoir que le processus pour nommer un nouveau juge au plus haut tribunal du pays sera enclenché éventuellement et qu'il sera similaire à celui qui a eu cours pour les autres magistrats qui y siègent.
«Je ne vais pas donner d'échéancier, mais je peux vous dire qu'on cherche, comme on le fait pour n'importe quelle nomination à la magistrature, la qualité et la diversité dans les candidatures», a précisé le ministre.
Questionné à savoir si le prochain juge sera bilingue, il s'est contenté de répondre : «sans doute».
Le premier ministre Justin Trudeau a pour sa part réitéré qu'il prenait «très au sérieux la responsabilité de nommer des juges de qualité et d'avoir suffisamment de juges à travers le pays pour faire fonctionner le système de justice».
«On va continuer notre travail, on va continuer de choisir des gens de qualité à travers le pays dans nos cours», a-t-il déclaré.
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a affirmé que les «nominations de juge, ça crée toujours un petit stress, parce qu'on sait en particulier au Québec que la Cour suprême du Canada n'est pas toujours notre principal allié dans une perspective nationale».
«Ma principale inquiétude ou préoccupation ou mon principal intérêt, c'est que là il y a un poste vacant de juge à la Cour suprême et là on me dit ça va prendre quelqu'un qui est bilingue, qui vient de l'Ouest canadien et j'espérerais quelqu'un qui n'est pas trop libertarien. Là, j'ai l'impression que la liste va être encore plus courte que celle qui pourrait présider la commission d'enquête (sur l'ingérence étrangère)», a dit M. Blanchet en mêlée de presse mardi matin concernant la future nomination.