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Le juge Jacques Delisle s'adressera au plus haut tribunal du pays pour faire invalider le récent jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant la tenue d'un nouveau procès pour le meurtre de son épouse en 2009.
Le juge Jacques Delisle s'adressera au plus haut tribunal du pays pour faire invalider le récent jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant la tenue d'un nouveau procès pour le meurtre de son épouse en 2009.
Lors d'une brève audience ce matin devant le juge Carl Thibault de la Cour Supérieur à Québec, l'avocat de l'accusé de 88 ans, Me Jacques Larochelle a indiqué qu'il allait déposer une demande d'autorisation à la Cour Suprême du Canada pour demander l'annulation de la décision de la cour d'appel et le rétablissement de l'arrêt des procédures prononcé contre l'ancien magistrat en avril 2022.
Entretemps, les deux parties se sont montrées ouvertes à participer à une conférence de facilitation afin de faire progresser le dossier rapidement.
Voyez les explications de la criminaliste Nada Boumeftah dans la vidéo liée à l'article.
Jacques Delisle a purgé 9 ans de prison après avoir été reconnu coupable par un jury du meurtre de son épouse Nicole Rainville.
En avril 2021, le ministre de la Justice de l'époque a ordonné la tenue d'un nouveau procès après avoir conclu qu'une erreur judiciaire s'était probablement produite dans le dossier de M. Delisle.
L'ex-juge a été remis en liberté quelques jours plus tard le temps des nouvelles procédures judiciaires.