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Le gouvernement passe à une autre étape pour sa baisse d'impôts promise
Les libéraux souhaitent faire passer de 15 % à 14 % le taux d'imposition de la première tranche de revenu, et ce, d'ici au 1er juillet.
Le gouvernement Carney a voulu montrer mardi qu'il passe rapidement à l'action, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, ayant fait un premier pas vers la baisse d'impôts promise en campagne électorale.
Sitôt le discours du Trône présenté, M. Champagne a déposé un avis de motion de voies et moyens qui a pour but de concrétiser cet engagement. Son bureau a ensuite précisé que la motion, comme telle, a été déposée.
Les libéraux souhaitent faire passer de 15 % à 14 % le taux d'imposition de la première tranche de revenu, et ce, d'ici au 1er juillet.
Dans un communiqué, le ministère des Finances précise que la motion permettra aussi de donner suite à une autre promesse, celle-ci ayant trait à l'accès à la propriété.
Le gouvernement entend supprimer la TPS sur l'achat d'une première propriété neuve d'une valeur de 1 million $ ou moins. La TPS serait également réduite dans le cas d'une première propriété d'une valeur oscillant entre 1 million $ et 1,5 million $.
Un autre volet de la motion servira à éliminer, dans la législation, la tarification du carbone pour les consommateurs, communément appelée «taxe carbone». Cette mesure, qui était impopulaire dans bien des régions du Canada, a déjà été abolie au printemps par le moyen d'un décret, bien qu'elle demeure présente dans la loi.
L'adoption d'un projet de loi devra suivre celle de la motion de voies et moyens pour sécuriser les mesures. L'étape de la motion de voies et moyens s'ajoute quand un projet de loi a des implications fiscales.
La baisse d'impôts et les allégements fiscaux à l'achat d'une première maison sont mentionnés dans le discours du Trône présenté mardi. Le texte de 17 pages a été lu au Sénat par le roi Charles III, marquant une première en 48 ans.
M. Carney insiste régulièrement sur sa promesse de baisse d'impôts. Lors de la première rencontre de son conseil des ministres, au lendemain des récentes élections, le premier ministre a signé, devant les caméras, un document portant sur cet engagement.
Son équipe a précisé que ce document donne pour directive au ministre des Finances et du Revenu national de déposer, le plus rapidement possible, un projet de loi portant sur la mesure fiscale.
Il reste à voir quel partenaire de danse permettra aux libéraux de faire adopter la pièce législative relative à leur motion de voies et moyens. Les conservateurs ont, eux aussi, promis une baisse d'impôts en campagne électorale, mais leur chef, Pierre Poilievre, a récemment signalé que celle-ci ratissait beaucoup plus large.
Le gouvernement a été critiqué par les partis d'opposition pour sa décision de reporter à l'automne prochain le dépôt du budget 2025. Des élus ont souligné que cela signifie qu'ils devront se prononcer sur une baisse d'impôts sans avoir accès à un portrait économique offert par un document budgétaire.
