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Le gouvernement de l'Arizona pourra qualifier le foetus d'«être humain à naître»
Des exceptions seraient prévues pour sauver la vie de la mère ou pour protéger sa santé physique ou mentale.
Une brochure d'information destinée aux électeurs de l'Arizona qui décideront cet automne s'ils veulent qu'on enchâsse dans la Constitution le droit à l'avortement peut faire référence au fœtus comme un «être humain à naître», a statué mercredi la plus haute cour de l'État.
L'amendement constitutionnel qui sera proposé aux électeurs de l'Arizona en novembre autoriserait les avortements dans cet État jusqu'à ce qu'un fœtus puisse survivre hors de l'utérus — généralement vers 24 semaines de grossesse.
Des exceptions seraient prévues pour sauver la vie de la mère ou pour protéger sa santé physique ou mentale.
L'amendement constitutionnel empêcherait l'État de l'Arizona d'adopter ou d'appliquer toute loi qui interdirait l'accès à cette procédure.
Les juges de la Cour suprême de l'Arizona, dans leur décision de mercredi, se sont rangés du côté des élus républicains de l'État contre les partisans de cette mesure.
La décision a suscité de vives critiques de la part des défenseurs du droit à l'avortement, qui ont fait valoir que l'expression «être humain à naître» dans la brochure n'était ni impartiale ni objective. Ils craignent également que les citoyens de l'Arizona soient soumis à des propos partiaux et politiquement chargés.
«Nous sommes profondément déçus par cette décision, mais nous ne serons pas dissuadés de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour communiquer aux électeurs la vérité et pourquoi il est essentiel de voter OUI cet automne pour rétablir et protéger l’accès aux soins d’avortement», a indiqué l'organisme Arizona for Abortion Access dans un communiqué.
La brochure gouvernementale donne aux électeurs des informations sur les candidats qui se présentent et les propositions soumises au vote, afin de les aider à éclairer leurs choix. Il n’était cependant pas clair si le langage spécifique contenu dans la brochure apparaîtrait aussi sur le bulletin de vote le 5 novembre.
Le bureau du secrétaire d’État de l’Arizona a déclaré lundi qu'il avait certifié 577 971 signatures dans la pétition pour soumettre la question aux électeurs le 5 novembre – bien plus que le nombre requis par la loi.
Les démocrates ont fait du droit à l’avortement un message central de leur discours depuis que la Cour suprême des États-Unis a annulé en 2022 l'arrêt historique «Roe c. Wade» de 1973 qui légalisait la procédure dans tout le pays. Le récent arrêt de la Cour suprême laisse plutôt à chaque État le droit de promulguer sa propre loi en matière d'avortement.