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Le fédéral perd en moyenne 22 G$ par année en impôts impayés
L'Agence du revenu du Canada affirme que l'évasion fiscale intentionnelle ou la demande excessive de crédits d'impôt expliquent une partie de cet «écart fiscal».
Un nouveau rapport de l'Agence du revenu du Canada conclut que le gouvernement fédéral perd en moyenne jusqu'à 22 milliards $ par année en impôts impayés.
L'agence a analysé la perception des impôts de 2014 à 2018 pour ce tout premier rapport sur «l'écart fiscal global» au Canada, publié mardi.
L'ARC estime que l'«écart fiscal net» pour ces cinq années, soit le montant de l'argent qui était dû au gouvernement fédéral, mais qui n'a pas été perçu, a totalisé jusqu'à 111,2 milliards $.
Bien que le montant net de l'impôt non perçu ait eu tendance à augmenter au cours de cette période, avec des estimations allant jusqu'à 23,4 milliards $ en 2018 et 23,5 milliards $ en 2017, le ratio est resté stable chaque année, à 9 % des recettes fiscales fédérales globales.
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Selon le rapport, l'impôt sur le revenu des particuliers impayé s'élevait entre 8,4 et 10,6 milliards $ par an, et l'impôt sur les sociétés impayé était estimé entre 4,6 et 7,3 milliards $ par année.
L'ARC affirme que les activités d'observation et de recouvrement au cours des cinq années couvertes par le rapport ont permis de récupérer 72,4 milliards $ supplémentaires qui n'auraient autrement pas été versés au fisc fédéral.
L'agence affirme que l'évasion fiscale intentionnelle ou la demande excessive de crédits d'impôt expliquent une partie de cet «écart fiscal», mais des erreurs sur les formulaires, l'ignorance et la faillite sont également en cause.