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La juge Hélène Fabi rendra sa décision le 7 mai 2024.
Les plaidoiries des deux parties se sont déroulées vendredi au procès de Nacime Kouddar pour homicide involontaire, délit de fuite mortel et conduite dangereuse causant la mort, au palais de justice de Sherbrooke. Pour Me Nicolas Cossette, qui défend l’accusé, son client «n’a commis aucune des infractions qu’on lui reproche».
«Il ne faut pas adopter une vision tunnel et qualifier la personne qui a subi les blessures de victime d’un acte criminel», a notamment plaidé l’avocat. Il estime que son client et sa conjointe ont été victimes d’une attaque de la part de Philippe Jean.
«Cette attaque-là était imminente envers mon client et sa conjointe. C’était la seule perception possible», a-t-il estimé. «À plus d’une occasion, M. Jean a démontré à M. Kouddar qu’il ne cessait pas l’attaque qu’il avait commencée », a poursuivi l’avocat. « M. Kouddar a seulement cherché à se séparer de son agresseur.»
«Est-ce qu’on a réellement un acte illégal? Je vous soumets que de toute évidence, M. Kouddar n’a pas foncé délibérément sur M. Jean.»
«Si on apprécie la conduite de M. Kouddar en fonction de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Une personne qui est en situation de légitime défense. Est-ce qu’il aurait été vraiment raisonnable d’arrêter le véhicule pour se soumettre à la merci de son agresseur?» a poursuivi Me Cossette lors des plaidoiries.
Me Cossette a qualifié son client d'«arrogant» et d'«immature», lorsqu'il prend la décision de retourner devant le magasin pour insulter l'agent Philippe Jean.
«Les paroles prononcées sont très loin de ce qu’on peut appeler une provocation au sens du Code criminel. A-t-il commis un acte criminel? Je vous soumets que ça n’en est pas un», a exprimé l'avocat de la défense.
«"Tu devrais aller t’acheter des lunettes au Dollarama, tu travailles juste au Walmart." Dans quelle mesure ces paroles-là privent un humain de sa capacité à se maîtriser?», a questionné ouvertement Me Cossette, devant la juge Hélène Fabi.
La Couronne et la défense ont des visions diamétralement opposées de ce qui s’est produit ce jour-là. Pour la procureure Gabrielle Cloutier, il ne fait aucun doute que l’accusé a agi délibérément en fonçant sur Philippe Jean.
«Je vous invite à porter une attention spécifique aux phares du véhicule Acura. Il y a un changement d’angle évident», a soulevé Me Cloutier. «Par la suite, il va percuter Philippe Jean et accélérer pour sortir du champ de la caméra.»
«Dans les événements, la conduite dangereuse se situe à deux niveaux, a enchaîné plus tard la procureure. La première, c’est lorsque l’accusé va circuler directement vers un piéton sans tenter de l’éviter, sans ralentir et qu’il va faire une manœuvre. La deuxième, c’est lorsque, sachant qu’il a heurté un piéton, un piéton qui fracasse son pare-brise, avec un corps qui cache sa visibilité, il va continuer d’accélérer en donnant des coups de volant», a-t-elle plaidé.
«Une personne raisonnable placée dans la même situation que M. Kouddar aurait été consciente des risques.»
La Couronne rejette aussi l’idée de Philippe Jean ait délibérément sauté sur la voiture en mouvement de Kouddar pour l’attaquer. «M. Jean n’a pas sauté sur le véhicule pour se livrer à une attaque, mais plutôt pour éviter de se faire percuter alors que le véhicule se dirige vers lui», a estimé Me Cloutier, rappelant que l’ex-conjointe de Kouddar, lors de son témoignage, avait indiqué que M. Jean avait «peut-être voulu éviter l’auto».
La procureure s’est aussi attaquée au possible délit de fuite mortel.
«[Nacime Kouddar] pouvait remplir ses obligations en faisant une seule démarche, soit appeler le 911. Il ne l’a jamais fait, a plaidé Me Cloutier. L’accusé a été arrêté 1h20 après l’événement», a-t-elle aussi rappelé.
«Il incombe au conducteur de s’acquitter de ses obligations à la première occasion.», indique Me Gabrielle Cloutier.
La juge Hélène Fabi rendra sa décision le 7 mai 2024.