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Ce choix fait suite à une ordonnance du cabinet fédéral, qui a rejeté plus tôt ce mois-ci un appel déposé par la BCE d'une décision partielle du CRTC l'année dernière.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une consultation pour déterminer si les trois plus grands fournisseurs du pays devraient avoir accès aux services Internet par fibre optique de gros.
Ce choix fait suite à une ordonnance du cabinet fédéral, qui a rejeté plus tôt ce mois-ci un appel déposé par la BCE d'une décision partielle du CRTC l'année dernière.
Cette décision, qui a depuis été étendue à l'échelle nationale par l'organisme de réglementation, a permis aux petits fournisseurs Internet de vendre des services à leurs clients via les réseaux de fibre optique en Ontario et au Québec appartenant à Bell Canada et Telus.
Bell avait fait valoir que la directive du CRTC, bien que destinée à stimuler la concurrence pour les services Internet, réduisait son incitation à continuer de développer son réseau de fibre optique.
Alors qu'Ottawa a maintenu cette décision, il a déclaré que le CRTC devrait «reconsidérer un aspect distinct» - à savoir si les grands acteurs, tels que Bell, Telus et Rogers Communications inc. devraient être interdits d'utiliser les réseaux de fibre optique des uns et des autres pour vendre des services Internet aux clients.
Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a déclaré que le gouvernement était préoccupé par «la nécessité de favoriser la viabilité des petits fournisseurs régionaux de services Internet qui offrent des solutions de rechange et de maintenir les investissements dans l'infrastructure Internet, en particulier dans les zones mal desservies, notamment les communautés rurales, éloignées et autochtones».
Les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires sur la question jusqu'au 12 décembre prochain, a indiqué le CRTC.
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