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Le CQDE s'adresse de nouveau à la Cour supérieure dans le dossier Northvolt
Le CQDE interpelle à nouveau les tribunaux.
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et les trois citoyennes qui avaient déposé une demande d’injonction devant la Cour supérieure pour suspendre le projet d’usine de batteries Northvolt récidivent et contestent la modification réglementaire ayant écarté la tenue d’un BAPE.
Le CQDE interpelle à nouveau les tribunaux, cette fois pour contester les changements réglementaires apportés par le gouvernement Legault avant l'annonce du projet de Northvolt.
Un règlement a été modifié en juillet dernier par Québec, ce qui a permis à la première phase du projet Northvolt d'échapper à un examen du BAPE.
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La capacité de production de l'usine serait de 56 000 tonnes métriques, alors que le Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets a été modifié de façon à éviter une évaluation du BAPE aux usines de batteries qui produisent 60 000 tonnes métriques ou moins.
«On ne peut laisser les gouvernements modifier les normes à la tête du client: un tel passe-droit constituerait un dangereux précédent. À la lumière des informations révélées au cours des dernières semaines, il nous apparaît d'autant plus important d’assurer le respect de l'état de droit et de nos processus démocratiques», a expliqué Me Camille Cloutier, avocate au CQDE, dans un communiqué.
Les parties se retrouveront prochainement devant la Cour supérieure «afin d’établir les prochaines étapes du dossier», a indiqué Me Cloutier.
Dans un échange avec La Presse Canadienne, le directeur des communications de Northvolt pour l'Amérique du Nord, Laurent Therrien, a indiqué que l'entreprise laissait «les procédures judiciaires suivre leur cours et par respect pour le processus», elle préférait «ne pas le commenter» cette nouvelle procédure judiciaire.
De son côté, le cabinet du ministre de l'Environnement Benoit Charette a écrit que «puisque le dossier est judiciarisé, nous ne commenterons pas pour le moment».
Demande rejetée en janvier dernier
Le juge de la Cour supérieure David R. Collier avait rejeté en janvier dernier la demande en injonction interlocutoire provisoire du CQDE et des trois citoyennes qui visait l'entreprise Northvolt.
Les travaux d'abattage d'arbres sur le terrain de la future usine avaient dû être suspendus quelques jours, le temps que le juge rende sa décision.
La partie demanderesse faisait notamment valoir que le ministère de l’Environnement avait autorisé Northvolt à débuter les travaux sur le site de la future usine en Montérégie sans connaître précisément l’impact sur la biodiversité, et sans que Northvolt présente un plan de compensation détaillé.