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Le Congrès pourra consulter les déclarations de revenus de Trump
La Cour suprême des États-Unis a approuvé le transfert des déclarations de revenus de l’ancien président Donald Trump au Congrès à la suite d’une bataille juridique qui aura duré trois ans.
La Cour suprême des États-Unis, mardi, a approuvé le transfert des déclarations de revenus de l’ancien président Donald Trump à un comité du Congrès à la suite d’une bataille juridique qui aura duré trois ans.
Le plus haut tribunal américain a rejeté la demande de Trump qui aurait empêché le Département du Trésor de remettre six ans de déclarations de revenus de l’ancien président et de quelques-unes de ses entreprises.
Il s’agit du deuxième revers de Donald Trump à la Cour suprême en autant de mois. En octobre, la cour a refusé de s’interposer dans le dossier des fouilles du FBI visant sa propriété en Floride qui a permis la découverte de documents classifiés.
Dans le litige concernant ses déclarations de revenus, le Département du Trésor avait refusé de les remettre durant sa présidence. Mais l’administration Biden a soutenu que la loi fédérale indique que le comité du Congrès peut examiner les déclarations de tout contribuable, incluant celles du président.
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Les tribunaux inférieurs ont également tranché dans cette direction et ont refusé l’argument de Trump soutenant que cette demande avait été faite pour le but de publier publiquement ces documents.
Le juge en chef John Roberts a imposé un gel, le 1er novembre, afin de permettre à la cour d’analyser les prétentions légales des avocats de Trump et de l’administration de la Chambre des représentants.
Trois semaines plus tard, la cour a levé l’ordonnance du juge Roberts sans aucune dissidence.
Le camp de Donald Trump n’a pas immédiatement répondu aux requêtes d’entrevue.