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Environnement et Changement climatique Canada a confirmé que l'entreprise ferroviaire avait plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec deux incidents.
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a écopé d'une amende de 8 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches à deux reprises, lors de déraillements de ses trains il y a de cela neuf ans.
Dans un communiqué publié lundi, Environnement et Changement climatique Canada a confirmé que l'entreprise ferroviaire avait plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec deux incidents, survenus le 14 février et le 7 mars 2015 près de Gladwick et de Gogama, en Ontario.
«Les deux déraillements se sont produits après qu'une pièce de la voie ferrée se soit brisée sous le poids d'un train en mouvement. La Canadian National Railway Company n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans l'entretien des voies», peut-on lire dans le communiqué.
Des échantillons prélevés sur place par des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont révélé que des quantités de 1,06 et 2,6 millions de litres de pétrole brut ont été rejetés dans l'environnement. Une partie du pétrole a atteint les zones humides de la région ainsi que le lac Upper Kasasway, la rivière Makami et le lac Minisinakwa.
La Cour de l'Ontario a condamné lundi le CN à l'amende de 8 millions $, qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets qui ont des effets positifs sur l'environnement naturel.
Environnement et Changement climatique Canada affirme qu'à la suite de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre fédéral descontrevenants environnementaux.
Le CN a déclaré lundi dans un communiqué qu'il acceptait la responsabilité des déversements. La société affirme avoir pris un certain nombre de mesures d'atténuation immédiatement après les déversements, notamment en s'efforçant de contenir et de nettoyer le pétrole ainsi qu'en assurant une surveillance continue des eaux souterraines, de l'eau potable locale, de la faune et de la qualité de l'air.
Le CN affirme également avoir embauché des membres de la communauté locale et des membres de la communauté autochtone pour contribuer à la restauration des ruisseaux, des zones humides et de l'habitat du poisson. Le chemin de fer affirme avoir investi massivement dans l'infrastructure ferroviaire de la région à la suite des déraillements.