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L'avocate de Nygard suggère six ans de prison, moins 1,5 fois la détention préventive
Nygard devrait connaître sa peine le 2 août.
L'ancien magnat de la mode Peter Nygard, reconnu coupable d'agressions sexuelles, devrait être condamné à une peine de six ans de prison, a recommandé jeudi son avocate, en plaidant qu'une peine plus longue serait «dévastatrice» pour un homme de son âge et de son état.
Me Gerri Wiebe a par ailleurs demandé au juge Robert Goldstein, de la Cour supérieure à Toronto, d'accorder à Nygard 1,5 jour de crédit pour chacun des 1000 jours et plus qu'il a déjà passés en détention préventive depuis son arrestation en octobre 2021, ce qui lui laisserait un peu moins de deux ans à purger.
Cette peine serait appropriée compte tenu de l'âge et de l'état de santé de son client, des conditions «difficiles» dans lesquelles il a été détenu jusqu'ici, ainsi que de facteurs atténuants tels que l'absence de casier judiciaire, a déclaré Me Wiebe au tribunal. Cela lui permettrait également de demeurer dans le système correctionnel provincial, a-t-elle ajouté.
Le juge Goldstein a souligné jeudi que même s'il prononçait une telle peine, rien ne garantirait que Nygard purgerait sa peine dans l'établissement où il est actuellement détenu – un établissement de détention provisoire où, selon le juge, il est «très rare» que quiconque souhaite y rester.
Me Wiebe a tout de même soutenu que le système provincial serait préférable au système fédéral dans ce cas précis, ce qui suggère que les pénitenciers fédéraux manqueraient de soutien pour les détenus âgés. «Au minimum, il y a une connaissance de ses besoins (dans le système provincial) qui n'existerait pas dans le système fédéral», a-t-elle plaidé.
Nygard, âgé de 83 ans, a été reconnu coupable par un jury en novembre de quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle. Il a été acquitté d'un cinquième chef d'agression sexuelle ainsi que d'un chef de séquestration. Les accusations découlent d’allégations datant des années 1980 jusqu’au milieu des années 2000.
Me Wiebe avait souligné mercredi les multiples ennuis de santé de Nygard, notamment le diabète de type 2, une vision déclinante, la claustrophobie et plusieurs allergies, et elle a soutenu qu'il n'avait pas reçu de soins appropriés pendant sa détention. Elle a aussi déclaré que son client n'avait pas subi d'évaluation médicale complète depuis son arrestation.
Le tribunal a appris que Nygard disposait d'une chambre individuelle avec un lit spécialisé et qu'il avait accès à un transport spécial à cause de sa claustrophobie.
La Couronne demande 15 ans
La poursuite avait demandé mercredi au juge une peine de 15 ans de prison, moins le temps que Nygard a déjà passé en détention. La Couronne demande par contre au tribunal de calculer ce crédit sur une base d'un pour un, et non de 1,5.
Le procureur Neville Golwalla a suggéré jeudi que Nygard avait déjà joué la carte de ses besoins médicaux afin de retarder le processus de détermination de la peine. Il a souligné que l'inculpé avait demandé et obtenu environ huit mois d'ajournement après le verdict, en partie pour obtenir des dossiers médicaux et des preuves liées à son état de santé.
L'audience de détermination de la peine, qui a débuté mercredi, a également été repoussée à plusieurs reprises en raison des difficultés rencontrées par Nygard pour obtenir et retenir les services d'un avocat. Ses deux précédents avocats ont demandé coup sur coup à se retirer du dossier au début de cette année.
Me Wiebe a repris le dossier après le retrait en juin de Megan Savard, qui avait elle-même remplacé Brian Greenspan, parti en janvier.
Nygard fait également face à des accusations au Québec et au Manitoba, et il attend son extradition vers les États-Unis. Il avait été arrêté pour la première fois à Winnipeg en 2020 en vertu de la Loi sur l'extradition après avoir été accusé de neuf chefs à New York, dont des accusations de trafic sexuel et de racket. Sa contestation de l'ordonnance d'extradition a été rejetée en mai dernier par le plus haut tribunal du Manitoba.
Dans ses plaidoiries de jeudi, Me Wiebe a suggéré que le tribunal pourrait également accorder à Nygard un crédit pour le temps qu'il a passé en détention lié à son extradition, même si cela n'est pas lié à l'affaire pour laquelle il a été reconnu coupable à Toronto.
Elle a fait valoir que le tribunal avait le pouvoir discrétionnaire de le faire et qu'il était peu probable que Nygard soit crédité pour cette période dans son affaire aux États-Unis.
Nygard devrait connaître sa peine à Toronto le 2 août.