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«Plusieurs entreprises mêlées à la collusion ont été contraintes de cesser leurs activités. [...] Nous pouvons dire mission accomplie.»
Les efforts déployés par diverses autorités au cours des dernières années ont permis à la Ville de Laval de récupérer au moins 60 millions de dollars d’argent liés à l’époque de la corruption qui a gangréné la deuxième ville en importance au Québec. Son maire, Stéphane Boyer, espère désormais pouvoir tourner définitivement la page sur ce pan de l’histoire.
«Ça fait maintenant 10 ans qu’il y a eu un renouvellement à la Ville de Laval. Il y a eu la Commission Charbonneau, l’arrestation du maire de l’époque [Gilles] Vaillancourt et il y a eu depuis ce temps beaucoup de choses qui ont été faites […] On souhaite pouvoir se projeter vers l’avant», a expliqué M. Boyer.
«Alors qu’une trentaine de personnes ont fait de la prison, que plusieurs entreprises mêlées à la collusion ont été contraintes de cesser leurs activités et que près de 60 M$ ont été récupérés par la Ville de Laval, nous pouvons dire mission accomplie.»
En résumé, Laval a pu revoir la couleur de l'argent en vertu d'un programme de remboursement volontaire (PRV) ainsi que de nombreuses poursuites civiles.
L'argent récupéré à ce jour a notamment servi à divers programmes «ayant un impact direct sur la communauté lavalloise».
«L'argent va être réinvesti dans des services à la population. On a créé notamment un fond qui vient en aide aux jeunes dans les quartiers défavorisés. On a investi 20M$ pour l'acquisition et la protection de milieux naturels. Le restant ira dans le budget de la Ville pour payer comptant des investissements, plutôt que d'emprunter et payer l'intérêt», a expliqué le maire Boyer sur nos ondes.
Voyez l'entrevue complète du maire Stéphane Boyer au bulletin Noovo Info 17 ci-dessous:
Mise sur pied en 2016, l’équipe d’enquêteurs et de juristes – ou Équipe PL26 – a multiplié les interventions jusqu’en 2024 afin de récupérer les sommes «volées aux contribuables lavallois.»
«Sa mission était de faire toute la lumière sur les stratagèmes exposés, d’entreprendre les procédures nécessaires contre les fournisseurs et les facilitateurs soupçonnés et de maximiser la récupération des sommes dues», explique Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques de la Ville.
Ce travail de longue haleine constituait à effectuer une collecte de données ainsi qu’analyser les contrats s’échelonnant sur deux décennies afin d’identifier les acteurs qui auraient pu commettre des actes frauduleux pour en estimer les impacts financiers.
Au terme de ces étapes, on a évalué les offres offertes aux personnes physiques ou morales qui avaient débordé des sommes dans le cadre du PRV et on a appuyé les procureurs de la ville dans les démarches s'il n'y avait pas eu d'entente.
On indique qu'il y a eu 17 ententes via la PRV (25 M$) ainsi que 13 poursuites qui se sont conclues favorablement pour Laval (35 M$). «Un seul dossier a fait l’objet d’un jugement de la part de la Cour d’appel du Québec, et ce, en faveur de la Ville de Laval», précise-t-on.