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L'APTS dépose une plainte d'entrave à ses activités contre le ministère de la Santé
Un des grands syndicats du secteur public vient de déposer une plainte de négociation contre le ministère de la Santé.
Un des grands syndicats du secteur public vient de déposer une plainte de négociation de mauvaise foi et d'entrave à ses activités syndicales contre le ministère de la Santé et des Services sociaux.
C'est l'APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux) qui vient de déposer cette plainte devant le Tribunal administratif du travail.
Au coeur du litige se trouve la volonté de Québec de verser une compensation financière pour l'adhésion à un ordre professionnel, mais seulement à certains salariés qui oeuvrent en centre jeunesse, et seulement au service d'évaluation-orientation. Les travailleurs des autres services en centre jeunesse ne bénéficieraient pas de ce montant temporaire de 900 $.
L'APTS reproche à Québec d'avoir implanté cette compensation unilatéralement, alors qu'il s'agissait justement d'une matière de négociation pour le renouvellement des conventions collectives.
Le versement d'un montant par Québec pour compenser les frais de permis aux ordres ou associations professionnels fait justement partie du cahier de revendications de l'APTS, mais pour l'ensemble de ses membres.
Dans sa requête, l'APTS demande au Tribunal de déclarer que Québec a manqué à son obligation de négocier de bonne foi et a entravé ses activités syndicales. L'Alliance lui demande également de condamner Québec à lui payer 15 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.