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L'Association des directeurs de police du Québec réclame aussi un centre québécois de gestion de la fraude.
L'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) s'oppose catégoriquement à l'abolition du marquage des produits alcoolisés destinés à la consommation sur place, dont la bière.
Le directeur général de l'ADPQ, Pierre Brochet, a pris la parole mercredi en point de presse pour mettre en lumière les impacts négatifs qui résulteraient d'une telle décision, alors que certains intervenants de l'industrie — dont des propriétaires de micro-brasserie — estiment que le marquage n'est plus nécessaire et que le timbre est un outil dépassé et inutile.
À voir aussi : Timbrer des bières: un système «désuet» qui est dénoncé par les microbrasseries
L'ADPQ croit tout le contraire et estime que le système de marquage implanté au Québec pour les produits alcoolisés destinés à la consommation sur place dissuade «les acteurs de l'économie souterraine et du crime organisé» de s'emparer de ce marché en plus d'éviter l'évasion fiscale et d'assurer la qualité et l'origine des produits.
L'obligation des timbres sur les cannettes est en vigueur depuis 1971 au Québec.
«Ce système a démontré une efficacité remarquable. Il permet de tracer et de suivre le parcours des produits de sa production jusqu’à la vente ferme aux consommateurs, ce qui facilite la détection et la prévention de l’évasion fiscale et permet d’identifier les produits vendus illégalement», a souligné M. Brochet.
L'ADPQ craint qu'un allégement du marquage des bières n'ouvre la porte à d'autres demandes, notamment pour les marchés du tabac, du cigare, du cannabis et du vapotage.
«Ces secteurs pourraient demander des allégements de la réglementation compromettant les efforts des autorités contre le crime organisé et garantissant la sécurité et la qualité des produits», a expliqué le directeur général de l'ADPQ.
L'organisme estime ainsi qu'il est impératif de garder le système de marquage des produits alcoolisés en place.
«En préservant le système de marquage, le gouvernement garantit des revenus stables et nécessaires et peut assurer la sécurité du public en plus de protéger l’intégrité du marché de la bière», a dit M. Brochet.
Conférence de presse actuellement. Renforcer la lutte contre les fraudes: une nécessité et l’allègement du marquage de la bière: une opposition ferme! #police #serviretproteger pic.twitter.com/nbBW1NqbLt
— ADPQ (@ADPQ4) May 22, 2024
L'ADPQ milite aussi pour l'application de nouvelles mesures afin de contrer l'augmentation «fulgurante» des fraudes économiques au Québec et pour soutenir les organisations policières dans leur capacité à lutter contre ce phénomène grandissant.
«Souvent, le volume de la preuve obtenue lors d’une enquête est immense, dû, entre autres, à l’utilisation des technologies de l’information», a plaidé Pierre Brochet.
L'organisme demande donc au gouvernement du Québec de créer un centre de gestion de la fraude québécois centralisé «avec une déclaration obligatoire des organisations policières».
Il réclame aussi aux gouvernements fédéral et provincial d'adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités des fraudes économiques, d'allonger les délais de rétention des preuves saisies au-delà de la période de trois mois «afin de lutter efficacement contre les fraudes» et de revoir annuellement les codifications de la déclaration uniforme de criminalité «afin de voir l’ampleur des crimes émergents»