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La juge de la Cour supérieure Narissa Somji a ordonné la semaine dernière un nouveau procès pour Allen Remley, un participant au convoi qui avait été acquitté d'une accusation de méfait.
L'ordonnance d'un tribunal ontarien de rejuger un manifestant du «convoi de la liberté» pourrait avoir des implications sur le procès en cours des deux principaux organisateurs de la manifestation, a déclaré mardi un criminologue d'Ottawa.
La juge de la Cour supérieure Narissa Somji a ordonné la semaine dernière un nouveau procès pour Allen Remley, un participant au convoi qui avait été acquitté d'une accusation de méfait.
M. Remley a été acquitté l'année dernière par la juge Heather Perkins-McVey, qui préside également le procès pénal des organisateurs Tamara Lich et Chris Barber.
Le tribunal a ordonné un nouveau procès après avoir conclu que la juge Perkins-McVey n'avait pas suffisamment pris en compte le contexte de la manifestation.
Cela signifie que la juge devra appliquer une norme plus large lorsque viendra le temps de statuer sur Mme Lich et M. Barber, a déclaré Michael Kempa, criminologue à l'Université d'Ottawa.
Tous les deux sont accusés de méfaits, d'intimidation et de plusieurs accusations liées au fait d'avoir suggéré à d'autres d'enfreindre la loi.
Tamara Lich et Chris Barber ont organisé une manifestation légale, ont affirmé leurs avocats. Des méfaits ont eu lieu pendant la manifestation, mais les accusés n'y ont pas participé, ont-ils dit.
L'ordonnance de la Cour supérieure a indiqué clairement qu'il existait «plusieurs voies» menant à une condamnation pour méfait, a déclaré M. Kempa.
«Ça va au-delà de s'engager directement dans des activités qui bloquent ou interdisent directement aux gens d'utiliser et de jouir d'un bien aux fins prévues.»
Les manifestants ont afflué dans la capitale, en 2022, à la fin de la vague d'omicron de la pandémie de COVID-19. La plupart ont déclaré qu’ils étaient là pour manifester contre les restrictions de santé publique et les mandats de vaccination, même si beaucoup ont également dénoncé le gouvernement en général.
Les manifestants sont restés à Ottawa pendant trois semaines, bloquant les routes du centre-ville autour de la Colline du Parlement avec de gros camions et d'autres véhicules, klaxonnant à toute heure, diffusant de la musique dans des haut-parleurs et déclenchant des feux d'artifice dans la rue.
Dans le cas de Allen Remley, la juge Perkins-McVey a conclu que la Couronne n'avait pas réussi à prouver de manière adéquate qu'il avait commis un méfait pendant la manifestation.
La police l'a accusé d'être impliqué dans une «station-service mobile» — un chariot pour enfants rempli de bidons d'essence. Son camion était aussi garé illégalement.
«D'après les preuves dont je dispose, le mieux que nous avons, ce sont des bidons d'essence dans un wagon à 3 mètres de là, avec des dizaines de personnes qui s'affairent autour», a déclaré la juge Perkins-McVey dans sa décision d'acquitter Allen Remley l'année dernière.
En l'absence de preuves supplémentaires, des doutes persistaient quant à savoir s'il avait commis un crime ou s'il partageait les mêmes objectifs ou convictions politiques que les manifestants, a-t-elle expliqué.
La juge Somji a reconnu que le simple fait d'être présent sur les lieux ne suffisait pas à prouver sa culpabilité, mais a estimé que la décision ne prenait pas en compte «l'ensemble des preuves, y compris les preuves de la manifestation».
Les faits dans l'affaire Lich et Barber sont légèrement différents, puisqu'ils ont passé la plupart de leur temps à organiser la manifestation, à collecter des fonds et à partager des mises à jour sur les réseaux sociaux depuis un «centre de commandement» installé dans un hôtel local.
La Couronne a fait valoir que la juge Perkins-McVey devra seulement se demander si les rues ont été bloquées, si des biens ont été altérés, et si Lich et Barber ont participé à ces crimes.
Alors que le procès de Allen Remley n'a duré que trois jours, le procès de Tamara Lich et Chris Barber est toujours en cours après des mois de témoignages, de preuves et de querelles juridiques.
Leur procès a été interrompu le mois dernier et devrait reprendre en mars.