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Justice
La Ville d'Ottawa traîne le gouvernement fédéral devant les tribunaux
La Ville d'Ottawa prétend que le gouvernement fédéral et Postes Canada ne lui ont pas payé suffisamment de taxes.
La Ville d'Ottawa traîne le gouvernement fédéral et Postes Canada devant les tribunaux pour ne pas lui avoir payé suffisamment de taxes.
La ville prétend que les deux entités lui doivent en tout 22 millions de dollars pour les années 2021 et 2022.
C'est que l'Ontario avait abaissé le taux d'imposition scolaire pour aider les entreprises pendant la pandémie.
Or, le gouvernement fédéral et Postes Canada auraient utilisé ce taux pour calculer leur dû.
La Ville d'Ottawa estime que ceux-ci ne devraient pas être considérés comme des entreprises.