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La spécificité du Québec apparaît désormais en toutes lettres dans la Constitution
La spécificité du Québec est désormais inscrite et reconnue en toutes lettres dans la Constitution canadienne.
La spécificité du Québec est désormais inscrite et reconnue en toutes lettres dans la Constitution canadienne.
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Le ministre de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, n’était pas peu fier, mercredi, d’arpenter les couloirs du parlement en brandissant une copie fraîchement sortie des presses de la Constitution canadienne.
Dorénavant, à la page 35 du document qui en compte 167, apparaissent quelques mots, réunis en trois courtes phrases, brève incursion québécoise dans la loi suprême du pays et grâce à laquelle le ministre affichait un sourire de ravissement.
Coiffés du sous-titre « Caractéristiques fondamentales du Québec », trois constats figurent désormais dans la Loi constitutionnelle de 1867: les Québécois et les Québécoises forment une nation. Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Concis, le message politique envoyé par le Québec n’en est pas moins lourd de sens, selon le ministre Jolin-Barrette, qui refuse d’y voir un geste purement symbolique, sans grand impact pour l’avenir du Québec et sa démarche historique d’affirmation du fait français.
En mêlée de presse, le ministre a fait valoir qu’au contraire cet ajout des articles 90Q.1 et 90Q.2 venait donner un caractère officiel aux droits collectifs des Québécois.
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Il a qualifié cet ajout de «geste important», qui contribuera à assurer «la pérennité du français au Québec».
«Plus personne ne pourra nier ce fait là», a-t-il commenté, convaincu qu’il s’agissait à n’en pas douter d’une «avancée» importante pour le Québec, qui pourrait éventuellement «changer beaucoup de choses».
Le ministre Jolin-Barrette avait créé la surprise, en mai 2021, en déposant sa réforme de la loi 101 encadrée par le projet de loi 96, dans lequel figurait son intention d’inscrire la différence québécoise dans la Constitution canadienne.
Sur le plan légal, rien ne l’empêchait. À Ottawa, personne ne s’est objecté. Interpellé, le premier ministre Justin Trudeau avait confirmé aussitôt le droit d’une province de modifier la Constitution, s’empressant de partager les «constats» identitaires réclamés par le gouvernement du Québec, quant à sa langue et son statut de nation.
La loi 96 étant maintenant adoptée, l’inscription prévue dans la Constitution des articles pertinents pouvait suivre son cours.
Il reste cependant à savoir quelle interprétation en feront les tribunaux appelés éventuellement à se prononcer sur ces enjeux.
L’ajout ne change par ailleurs rien au fait que le Québec n’a pas adhéré au rapatriement de la Constitution de 1982.