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La protection des députés exerce une pression sur les ressources de la GRC
«La capacité limitée des services de protection de la GRC doit être priorisée en fonction de ces évaluations.»
Les exigences de protection des parlementaires et d'autres personnalités publiques exercent une «pression considérable» sur le personnel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et privent les autres priorités de la police fédérale de ressources, prévient une note d'information interne.
Le corps policier fédéral est «forcé de trouver un équilibre délicat» dans l'octroi de services de protection en réponse aux menaces signalées par les parlementaires, indique la note de février récemment publiée.
«La capacité limitée des services de protection de la GRC doit être priorisée en fonction de ces évaluations», peut-on lire.
La note d'information, obtenue de la GRC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, a été préparée pour une réunion du comité de protection des sous-ministres, coprésidé par le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement et le sous-ministre de la Sécurité publique du Canada.
Cette note, qui fait partie d'une série de mémos publiés au début de l'année 2024 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, s'inscrit dans le cadre des préoccupations actuelles concernant la protection des députés, des sénateurs et d'autres personnalités éminentes contre une vague croissante de commentaires haineux en ligne et de menaces physiques.
«Alors que le nombre de menaces continue d’augmenter, la GRC et les autres services doivent adopter une approche stratégique dans leur analyse de cet environnement de menaces», indique une note de janvier.
Pour trouver un équilibre entre les risques et les «ressources limitées», il faut constamment réexaminer les priorités de protection et identifier les préoccupations résiduelles, ajoute la note.
«Les services responsables doivent communiquer et travailler ensemble pour assurer une utilisation appropriée des ressources de sécurité afin de compléter les activités de protection de la GRC et de prendre des mesures pour atténuer les risques.»
Les conditions du marché du travail et les exigences de formation spécialisée pour les agents de «protection rapprochée» posent des défis et un risque de retard dans la dotation complète des postes financés à court terme, précise la note de février.
En raison du délai de mise en place d’environ un an et demi, la GRC «devra faire face à des contraintes pour répondre aux demandes actuelles et futures de services de protection».
De plus, la planification a commencé pour de grands événements prévus au Canada — notamment un sommet des dirigeants nord-américains, la réunion des dirigeants du G7 de 2025 et la Coupe du monde de soccer de 2026 — qui ont un «besoin important de protection rapprochée», indique la note de février.
«Les répercussions précises deviendront plus claires dans les mois à venir, à mesure que les plans pour ces événements commenceront à prendre forme. Même si la GRC reçoit un financement dédié pour ces événements, il arrive souvent qu'il ne soit pas versé dans l'année pour laquelle ces dépenses sont engagées.»
En réponse aux questions sur les notes de service, la GRC a déclaré qu'elle s'efforçait de surmonter les défis en matière de personnel grâce à diverses stratégies de recrutement et d'embauche.
Le corps policier utilise pleinement le financement disponible et continue de remplir les postes prioritaires, a déclaré Robin Percival, porte-parole de la GRC.
On prévoit que 235 agents de protection rapprochée supplémentaires seront nécessaires dans le cadre du programme de protection au cours des cinq prochaines années, en fonction de la demande accrue de services, ainsi que du taux d'attrition historique de 20 % auquel la GRC fait face chaque année en raison des promotions, des transferts et des départs à la retraite, a ajouté Mme Percival.
«Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux pour nous assurer que nous sommes prêts.»
Le commissaire de la GRC, Mike Duheme, a affirmé en mai qu'il souhaitait que le gouvernement envisage de rédiger une nouvelle loi qui permettrait à la police de porter plus facilement des accusations contre les personnes qui menacent des élus.
Cependant, le ministre de la Justice Arif Virani a par la suite suggéré que les dispositions existantes du Code criminel étaient suffisantes.
Plus récemment, l'ancien ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino a appelé à la création de «zones de protection» autour des bureaux de circonscription pour protéger les députés et leur personnel.