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La première ministre de l'Alberta a été en conflit d'intérêts, selon une enquête
Ce rapport intervient dans la dernière ligne droite de la campagne électorale provinciale, alors que les électeurs se rendront aux urnes le 29 mai.
La commissaire à l'éthique de l'Alberta a conclu que la première ministre sortante de la province et cheffe du Parti conservateur uni, Danielle Smith, a enfreint la loi sur les conflits d'intérêts lors d'une conversation avec son ministre de la Justice au sujet d'une affaire très médiatisée en lien avec les restrictions sanitaires.
Le rapport de Marguerite Trussler intervient dans la dernière ligne droite de la campagne électorale provinciale, alors que les électeurs se rendront aux urnes le 29 mai.
Mme Trussler affirme que la violation est liée aux discussions que Mme Smith a eues avec le ministre de la Justice et procureur général de l'époque, Tyler Shandro, à propos des accusations criminelles portées contre un pasteur de Calgary.
Artur Pawlowski a été reconnu coupable au début du mois de méfaits et d'autres accusations pour son rôle dans une manifestation contre les restrictions sanitaires, qui a bloqué le principal passage frontalier de l'Alberta vers les États-Unis au début de l'année 2022.
Mme Trussler devait décider si l'appel de Mme Smith à M. Shandro le 6 janvier était approprié.
«Le but de l'appel de la première ministre Smith était d'influencer la décision de la Couronne de poursuivre M. Pawlowski», a écrit la commissaire.
«Elle a demandé au procureur général s'il y avait quelque chose à faire au sujet des accusations et si elles pouvaient aider M. Pawlowski. Elle s'inquiétait de l'aspect politique de la conférence de presse que M. Pawlowski prévoyait d'organiser.»
Selon Mme Trussler, il est inacceptable qu'un premier ministre discute d'une affaire pénale en cours avec un procureur général.
«Je pense que le ministre Shandro a dû ressentir une pression considérable et s'inquiéter pour son mandat de ministre à la suite de cet appel», a-t-elle écrit.
«Dans l'ensemble, c'est une menace pour la démocratie que d'interférer avec l'administration de la justice. C'est le premier pas vers le type de système judiciaire que l'on trouve souvent dans un pays non démocratique ou pseudo-démocratique où les membres et les amis du pouvoir sont protégés des poursuites ou sont acquittés par les tribunaux sur les instructions du pouvoir», a soutenu la commissaire.
Dans une déclaration transmise jeudi par son parti, Mme Smith a indiqué qu'elle avait toujours voulu trouver une voie vers l'amnistie pour les personnes accusées d'infractions et de violations non violentes liées à la COVID-19 au cours de la pandémie.
Elle a indiqué qu'elle demandait à M. Shandro, qui est avocat, son avis sur une éventuelle amnistie et qu'elle avait accepté son conseil. Elle a ajouté que la conversation s'était arrêtée là.
«J'ai invité la commissaire à me donner, ainsi qu'aux futurs premiers ministres, des conseils sur la manière d'aborder des questions politiques sensibles de ce type avec le ministre de la Justice, si elle pensait qu'il y avait une manière plus appropriée de procéder», a affirmé Mme Smith.
Mme Trussler ne recommande pas de sanctions contre Mme Smith pour le moment, mais dit qu'elle se réserve le droit de le faire une fois que la législature aura repris ses travaux.
La commissaire recommande aux nouveaux membres de la législature de suivre une formation sur les rôles des trois branches de l'appareil gouvernemental.