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Claims miniers: la ministre des Ressources naturelles envisage de modifier la Loi sur les mines
La ministre annonce qu'elle ajoutera des journées de consultations publiques sur l'encadrement de l'activité minière.
Disant avoir entendu la population, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, promet des changements — probablement législatifs — dans le dossier des claims miniers.
«Le système actuel, il doit être amélioré», a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, quelques jours après avoir admis un bond de 65 % du nombre de claims miniers au Québec.
Les claims permettent à une entreprise d'avoir le droit exclusif d'explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de 302 000 en date du 28 février 2023.
D'entrée de jeu, la ministre annonce qu'elle ajoutera des journées de consultations publiques sur l'encadrement de l'activité minière.
Celles-ci devaient se terminer le 19 mai; elles se poursuivront les 22 et 29 mai, ainsi que le 5 juin.
L'objectif de ces consultations est de «recueillir les préoccupations, les idées et les propositions pour favoriser un développement harmonieux de l'activité minière», selon son ministère.
«Considérant l'engouement et le nombre d'inscrits, j'ai comme opinion que si les gens ont voulu s'inscrire, ils se sont inscrits, c'est important qu'ils puissent participer», affirme Mme Blanchette Vézina.
La ministre et députée de Rimouski dit respecter le processus de consultations en cours; or elle se permet d'intervenir à ce stade-ci dans le débat pour «calmer les inquiétudes».
«J'ai entendu plusieurs personnes me parler notamment des problématiques avec l'octroi des claims, l'accompagnement qui est fait aux villes», dit-elle.
«Mon souhait, c'est que les gens sachent que j'ai entendu ces préoccupations-là. (...) On va devoir revoir des aspects, et ça m'amène à envisager sérieusement de modifier la Loi sur les mines», a-t-elle ajouté.
Mme Blanchette Vézina n'a pas voulu s'avancer sur les mesures spécifiques qu'elle voudrait mettre en œuvre pour assurer un «développement harmonieux» du secteur des mines.
Elle ne s'engage pas à implanter les solutions proposées par la Société pour la nature et les parcs (SNAP), qui déplorait cette semaine que 32 projets d'aires protégées soient bloqués par des claims.
D'ailleurs, les changements qu'elle souhaite apporter ne visent pas nécessairement à réduire le nombre de claims.
«C'est de mieux gérer l'attribution des claims et de mieux accompagner les municipalités dans leur identification des secteurs qu'elles souhaitent protéger», a précisé son attachée de presse, Flore Bouchon.
La SNAP-Québec exhorte la ministre à suspendre immédiatement les claims miniers «à des fins d'utilité publique» et à soustraire des territoires à la désignation de nouveaux claims.
«Une révision de la loi devrait subséquemment prévoir d'abolir l'obligation d'indemniser les détenteurs de claims, en plus de mettre fin à la préséance minière.»
«Un moratoire sur l'émission de nouveaux claims d'ici une telle révision demeure un incontournable si le gouvernement souhaite stopper l'hémorragie», a souligné l'organisme.
Hausse «fulgurante»
À l'Assemblée nationale mardi dernier, Québec solidaire (QS) a réitéré que certaines régions comme Lanaudière, l'Outaouais et les Laurentides ont connu une hausse «fulgurante» des claims.
Les claims se trouvent souvent dans des zones touristiques, près des lacs, des rivières et des lieux de villégiature, selon la porte-parole de QS en environnement, Alejandra Zaga Mendez.
À son avis, il est trop facile de se procurer un titre minier; il suffit d'avoir accès à Internet et à une carte de crédit pour payer les quelques dollars qu'il en coûte.
Des travaux exploratoires ont lieu actuellement dans 20 % des claims, mais seulement 1 % d'entre eux sont visés par des travaux «plus poussés» avec «impacts», avait alors précisé la ministre.
Ces travaux consistent notamment en des petits dynamitages, à l'aménagement de sentiers et des coupes forestières, a-t-elle expliqué.
Lors d'une interpellation en mars, Mme Blanchette Vézina avait souligné l'importance de continuer de fouiller le sol à la recherche de traces de minéraux intéressants pouvant aider à décarboner le Québec.