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Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré qu'il avait la compétence d'ordonner l'élimination de milliers d'éléments de preuve saisis dans la ferme porcine du tueur en série Robert Pickton il y a des décennies, qu'ils aient été utilisés ou non lors de son procès pour meurtre.
Une décision rendue en ligne mercredi a déclaré que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) peut demander l'élimination de quelque 15 000 éléments de preuve recueillis lors de la perquisition de la propriété de Pickton à Port Coquitlam, y compris «des objets déterminés comme appartenant aux victimes».
La police a demandé au tribunal des directives l'année dernière pour être autorisée à éliminer la montagne de preuves rassemblées dans le dossier contre Pickton, qui a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré de six femmes, bien qu'il ait été initialement accusé de meurtre au premier degré de 27 femmes.
Pickton est décédé en mai après avoir été agressé dans une prison du Québec.
Certains membres de la famille des victimes ont contesté l'élimination des preuves parce qu'ils ont un procès civil en cours contre la succession de Pickton et son frère, David Pickton. Ils veulent s'assurer que les preuves dont ils ont besoin ne soient pas dispersées ou détruites.
Le tribunal a rejeté leur demande d'intervention en juillet de cette année, et a maintenant statué qu'il avait le pouvoir d'ordonner la destruction des preuves, qu'elles aient été utilisées ou non au procès de Pickton.
La décision indique que la police prévoit de «présenter une série de demandes» pour obtenir des ordonnances judiciaires lui permettant de se débarrasser des preuves parce qu'elle est «légalement obligée de se débarrasser des biens», puisqu'ils ne sont plus nécessaires à aucune enquête ou procédure pénale.
Le juge Frits Verhoeven dit dans sa décision qu'il peut y avoir des raisons de douter de la compétence du tribunal sur les objets saisis dans la ferme qui n'ont pas été présentés comme pièces à conviction.
Mais il a indiqué que ce serait une décision à prendre plus tard, notant que «la question de savoir si le tribunal conserve sa compétence inhérente pour ordonner la destruction des objets saisis peut rester à examiner, si nécessaire, dans une autre affaire».
Jason Gratl, l'avocat représentant les membres de la famille des victimes dans les affaires civiles contre les frères Pickton, a assuré dans une entrevue mercredi que la dernière décision du tribunal ne signifie pas que les pièces à conviction seront détruites.
«Toute inquiétude concernant la destruction des preuves est prématurée. Ce n’est pas parce que le tribunal entendra la demande d’autorisation de la GRC de détruire les preuves que le tribunal l’acceptera », a-t-il déclaré.
M. Gratl a affirmé que, si la GRC présente une demande pour se débarrasser de preuves qui pourraient être utiles pour prouver des affaires civiles, il demanderait au tribunal de les avoir.
«Nous chercherions à prendre possession de toute preuve dont la GRC ne veut plus afin de prouver cette réclamation civile», a-t-il déclaré.
M. Gratl a noté qu’aucune date n’a été fixée pour l’audition des affaires civiles.
La décision antérieure du tribunal indique que la GRC a accepté d’autoriser certains des plaignants des affaires civiles à «participer de manière limitée» au processus de demande d’élimination, en acceptant de les informer si la police identifie un «droit de propriété ou un intérêt de propriété sur les articles» à détruire.