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La France a demandé l'extradition d'Hassan Diab, selon un sénateur canadien
Ses partisans demandent au premier ministre Justin Trudeau de refuser cette requête de Paris.
Le représentant du gouvernement libéral au Sénat soutient que la France a demandé l'extradition du professeur de sociologie d'Ottawa Hassan Diab, reconnu coupable par contumace à Paris de l'attentat de la rue Copernic en 1980. Ses partisans demandent au premier ministre Justin Trudeau de refuser cette requête de Paris.
Dans une nouvelle lettre à M. Trudeau, plus de 130 membres de la communauté juridique canadienne affirment que l'extradition ne doit pas être utilisée comme «un instrument de persécution et de bouc émissaire».
M. Diab, qui a toujours clamé son innocence, a été jugé cette année par contumace à Paris pour l'attentat contre une synagogue en 1980, qui avait fait quatre morts et 46 blessés. Le 21 avril dernier, le tribunal a condamné M. Diab à la prison à vie et a lancé un mandat d'arrêt contre lui.
La lettre à M. Trudeau note que le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement à la chambre haute, a par la suite déclaré à ses collègues sénateurs qu'une demande d'extradition de la France avait été reçue et qu'elle était «en cours d'examen» à Ottawa.
En réponse à une question au Sénat sur cette affaire, le 27 avril dernier, M. Gold a déclaré, dans des remarques qui sont passées inaperçues à l'époque, que le gouvernement canadien communiquerait publiquement sa décision sur la demande d'extradition de la France dès qu'elle serait prise.
Dans le cadre de la première étape du mécanisme canadien d'extradition, des fonctionnaires du ministère de la Justice décident de délivrer ou non ce qu'on appelle une «autorisation de passer à l'étape suivante». Si le dossier suit son cours, un tribunal doit alors décider s'il existe des preuves suffisantes, ou d'autres motifs applicables, pour justifier l'incarcération au Canada d'une personne aux fins d'extradition.
Si une personne est condamnée à être extradée, le ministre de la Justice doit alors décider personnellement s'il ordonne la remise de cette personne à l'État étranger.
La lettre à M. Trudeau indique que M. Diab a été condamné malgré des preuves qui démontrent clairement son innocence.
La lettre est signée par Rob Currie, professeur de droit à l'Université Dalhousie, et Alex Neve, ancien secrétaire d'Amnistie internationale Canada. Elle est cosignée par des dizaines d'autres professeurs de droit, juges à la retraite, avocats en exercice et à la retraite et chercheurs juridiques de partout au Canada.
«Il existe une forte pression politique en France pour qu’une personne, apparemment n’importe qui, soit condamnée pour ce terrible crime, lit-on dans la lettre. Il semble qu’une condamnation était inévitable, malgré l’absence de preuve concrète. Selon les soussignés, cela ne peut être toléré.»
Hassan Diab, aujourd'hui âgé de 69 ans, avait déjà été extradé en France dans une phase antérieure de la procédure, que la lettre qualifie de «cauchemar».
L'affaire remonte à novembre 2008, lorsque la Gendarmerie royale du Canada a arrêté M. Diab, à la demande de Paris. À la suite d'une longue procédure au Canada, qui a abouti jusqu'en Cour suprême, M. Diab a été extradé vers la France, où il a passé trois ans derrière les barreaux, y compris du temps en isolement cellulaire.
Les juges français ont finalement rejeté les allégations portées contre lui en janvier 2018 et ordonné sa libération immédiate, lui permettant de rentrer à Ottawa, où il vit avec sa femme et ses enfants.
Mais en mai 2021, un tribunal français a confirmé une décision ordonnant à M. Diab d'être jugé pour l'attentat de la rue Copernic — une décision que son avocat canadien, Donald Bayne, a qualifiée d'inexplicable.
Les partisans de M. Diab ont longtemps soutenu que le jour où l'attentat a été commis, il était à Beyrouth pour passer des examens universitaires – pas à Paris. Ils soutiennent que les empreintes digitales, les empreintes de la paume et l'écriture manuscrite le disculpent de ce crime.
Ils maintiennent que le dossier contre lui comprenait des renseignements secrets, dont la source n'est pas identifiée, qui pourraient avoir été obtenus par la torture.