La demande de TikTok de suspendre une éventuelle interdiction aux États-Unis rejetée

Les avocats de TikTok et de sa société mère basée en Chine, ByteDance, devraient faire appel devant la Cour suprême.

On ne sait pas si la plus haute cour du pays se saisira de l'affaire, bien que certains experts juridiques aient déclaré qu'ils s'attendent à ce que les juges se prononcent en raison des types de questions inédites qu'elle soulève sur les médias sociaux, la sécurité nationale et le premier amendement. TikTok cherche également une bouée de sauvetage potentielle du président élu Donald Trump, qui a promis de «sauver» la plateforme de vidéos de courte durée pendant la campagne présidentielle.

Les avocats de TikTok et ByteDance avaient demandé cette injonction après qu’un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia se soit rangé du côté du gouvernement américain et ait rejeté leur recours contre la loi.

La loi, qui a été signée par le président Joe Biden plus tôt cette année, oblige ByteDance à vendre TikTok à un acheteur approuvé pour des raisons de sécurité nationale, sous peine d’interdiction aux États-Unis.

Les États-Unis ont déclaré qu’ils considéraient TikTok comme un risque pour la sécurité nationale, car ByteDance pourrait être contraint par les autorités chinoises de transmettre les données des utilisateurs américains ou de manipuler le contenu de la plateforme pour les intérêts de Pékin. TikTok a nié ces allégations et a fait valoir que l’argument du gouvernement repose sur des risques futurs hypothétiques plutôt que sur des faits prouvés.

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Dans la demande déposée la semaine dernière, les avocats de TikTok et ByteDance avaient demandé un «délai modeste» dans l’application de la loi afin que la Cour suprême puisse examiner l’affaire et que l’administration Trump entrante puisse «déterminer sa position» sur la question.

Si la loi n’est pas annulée, les deux sociétés ont déclaré que l’application populaire fermerait d’ici le 19 janvier, juste un jour avant la reprise des fonctions de M. Trump. Plus de 170 millions d’utilisateurs américains seraient concernés, ont déclaré les sociétés.

Le ministère de la Justice s’était opposé à la demande de pause de TikTok, affirmant dans un dossier judiciaire la semaine dernière que les parties avaient déjà proposé un calendrier «conçu dans le but précis» de permettre à la Cour suprême d’examiner la loi avant son entrée en vigueur.

La cour d’appel a rendu sa décision du 6 décembre sur la question conformément à ce calendrier, selon le dossier du ministère de la Justice.