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La Cour suprême se prononcera jeudi sur l'affaire Jacques Delisle
La Cour suprême du Canada a annoncé lundi qu'elle se prononcera jeudi sur la demande d'autorisation dans le dossier de Jacques Delisle.
L'ancien magistrat de 88 ans s'est adressé au plus haut tribunal du pays pour faire invalider le jugement de la Cour d'appel du Québec ordonnant la tenue d'un nouveau procès pour le meurtre de son épouse Nicole Rainville en 2009.
C'est donc jeudi que nous saurons si la Cour suprême du Canada se saisira ou non du dossier de l'ex-juge Jacques Delisle.
La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 14 mars 2024. https://t.co/ofP7P20BYU pic.twitter.com/W5Fv8GthaX
— Cour suprême du Canada (@CSC_fra) March 11, 2024
La «saga» Jacques Delisle
M. Delisle a été reconnu coupable par un jury en 2012 du meurtre au premier degré de son épouse, décédée en 2009, des suites d'une blessure par balle à la tête. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
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L'ex-magistrat s'était rendu jusqu'en Cour suprême pour tenter d'en appeler de ce verdict, mais le plus haut tribunal lui avait opposé une fin de non-recevoir en décembre 2013.
Jacques Delisle n'avait pas lâché prise pour autant, demandant en 2015 une révision au ministre de la Justice qui confiait alors le dossier au Groupe de la révision des condamnations criminelles.
En avril 2021 — M. Delisle ayant à ce moment purgé neuf ans de prison —, le ministre de la Justice de l'époque a ordonné la tenue d'un nouveau procès après avoir conclu qu'une erreur judiciaire s'était probablement produite dans le dossier de M. Delisle. Une grande partie de l'affaire tournait autour de l'angle de tir de l'arme, qui pouvait confirmer ou déduire un suicide. Des questions sur la fiabilité de ces preuves ont permis d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.
De son côté, Jacques Delisle — qui avait dès lors pu recouvrer sa liberté — a déposé une demande d'arrêt des procédures, une demande acceptée en avril 2022 par le juge de première instance qui a conclu que «l'État était coupable d’une négligence inacceptable ayant causé un préjudice irrémédiable au droit de M. Delisle de présenter une défense pleine et entière».
Le dossier a ensuite été porté devant la Cour d'appel du Québec.
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En appel, en septembre 2023, la Cour d’appel du Québec a affirmé que la négligence de l’État était «inacceptable et préjudiciable» à M. Delisle, mais aussi que «des réparations moins sévères auraient dû être envisagées». La Cour d’appel a ainsi annulé l’arrêt des procédures et ordonné que le dossier soit retourné à la Cour supérieure.
Avec des informations de Denis Langlois et Laurence Royer pour Noovo Info et de La Presse canadienne.