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La Cour suprême rejette l'appel dans le dossier de Frank Zampino
Frank Zampino devra subir son procès pour fraude, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales.
La Cour suprême a rejeté jeudi l'appel de Frank Zampino, qui contestait la tenue de son procès pour corruption ordonné par la Cour d'appel du Québec en octobre 2023.
Le procès commencera donc comme prévu le 15 janvier 2025 et les requêtes préliminaires seront entendues dans la semaine du 7 octobre 2024. Quatre mois ont été prévus pour ce procès.
Frank Zampino et cinq coaccusés avaient été appréhendés en septembre 2017 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui alléguait que M. Zampino et ses présumés complices avaient participé à un stratagème d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique. L’UPAC et le Directeur des poursuites criminelles et pénales faisaient état d’une trentaine de contrats accordés entre 2001 et 2009 par M. Zampino en échange de versements au parti Union Montréal, alors dirigé par Gérald Tremblay, qui fut maire de Montréal de 2001 à 2012.
La Cour d'appel avait conclu qu'une juge d'un tribunal inférieur avait commis une erreur lorsqu'elle avait suspendu les accusations contre Frank Zampino en 2019, après avoir déterminé que les écoutes téléphoniques de la police violaient ses droits constitutionnels.
Elle avait déclaré dans sa décision émise en octobre 2023 que les écoutes téléphoniques – qui capturaient des conversations avec des avocats – violaient les droits de M. Zampino, mais que les violations n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un arrêt des procédures.
La Cour d'appel avait mentionné que plusieurs autres personnes ciblées lors de la même opération policière, dont les accusations ont aussi été suspendues, devraient également subir un procès.
Avec des informations de La Presse canadienne