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La Cour suprême n'entend pas une cause de discrimination au SCRS
Sameer Ebadi aurait dû utiliser les procédures internes de grief au sein du SCRS plutôt que de se tourner vers les tribunaux.
La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause d’un employé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui voulait intenter une poursuite pour discrimination contre l’agence d’espionnage.
En mars dernier, la Cour d’appel fédérale a confirmé un jugement de première instance qui concluait que pour sa cause de discrimination, Sameer Ebadi aurait dû utiliser les procédures internes de grief au sein du SCRS plutôt que de se tourner vers les tribunaux.
Le juge Henry Brown, de la Cour fédérale, avait estimé en première instance que le tribunal n’avait pas compétence pour traiter la poursuite de M. Ebadi, déposée en janvier 2020.
M. Ebadi, qui utilise un pseudonyme en raison de la nature sensible de son travail de renseignement, est en congé d’invalidité de longue durée.
Musulman pratiquant qui a fui un pays répressif du Moyen-Orient pour s’installer au Canada, il a commencé à travailler comme analyste pour le SCRS dans la région des Prairies il y a plus de vingt ans.
Il soutient qu'il n’a pas été retenu pour une promotion malgré son excellent dossier professionnel et qu'il a été victime d’intimidation, de violence psychologique et physique, de discrimination et de persécution religieuse de la part de ses collègues au SCRS.