Début du contenu principal.
La décision du plus haut tribunal du pays constitue un revers dans la demande d'intenter une action collective.
La Cour suprême du Canada ne réexaminera pas une décision de la Cour d'appel du Québec, qui n'a pas permis à des plaignants de poursuivre au Canada le gouvernement américain pour son rôle dans des expériences notoires de lavage de cerveau menées dans un hôpital psychiatrique de Montréal pendant la guerre froide.
La décision du plus haut tribunal du pays constitue un revers dans la demande d'intenter une action collective contre l’Université McGill, l’Hôpital Royal Victoria et les gouvernements canadien et américain.
La demande concerne les procédures médicales financées il y a des décennies par le gouvernement canadien et la Central Intelligence Agency (CIA) des États-Unis à l'Institut Allan Memorial de l’hôpital Royal Victoria.
Le docteur Ewen Cameron, décédé en 1967, a utilisé dans ses travaux à l’institut affilié à l’Université McGill des drogues, des séances de privations sensorielles et des messages répétitifs enregistrés dans le but de «restructurer» l'esprit de ses patients.
Le docteur Cameron faisait partie de plusieurs chercheurs que la CIA soutenait secrètement pendant la guerre froide dans le cadre d'un projet connu sous le nom de «MK-ULTRA», visant à apprendre à contrôler l'esprit humain.
La demande d'autorisation d'en appeler à la Cour suprême faisait suite à une demande, déposée en 2019, pour intenter une action collective contre les gouvernements canadien et américain, l'Université McGill et l'Hôpital Royal Victoria.
En octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a rejeté l'argument des plaignants selon lequel le juge de première instance aurait commis une erreur en accordant l'immunité aux États-Unis à un stade précoce de cette procédure.
Dans une décision unanime de trois juges, la Cour d'appel avait confirmé une décision de la Cour supérieure selon laquelle une loi canadienne de 1982 régissant la manière dont les États étrangers peuvent être poursuivis en justice dans le pays ne pouvait pas être utilisée de manière rétroactive.