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La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi l’appel d’un ancien détenu de Guantanamo, né au Canada, qui cherchait à effacer ses condamnations pour crimes de guerre.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi l’appel d’un ancien détenu de Guantanamo, né au Canada, qui cherchait à effacer ses condamnations pour crimes de guerre, notamment pour le meurtre d’un soldat américain en Afghanistan.
Omar Khadr avait renoncé à son droit d’interjeter appel lorsqu’il avait plaidé coupable en 2010 à des accusations qui incluaient le meurtre. Mais ses avocats ont fait valoir qu’une décision ultérieure de la cour d’appel fédérale de Washington remettait en question le fait que M. Khadr ait pu être inculpé de ces crimes en premier lieu.
Un panel divisé de trois juges a statué que, malgré la décision de la cour d’appel, M. Khadr avait renoncé à son droit d’interjeter appel.
Les juges Brett Kavanaugh et Ketanji Brown Jackson n’ont pas pris part à l’examen de l’appel de Khadr par la Cour suprême, car ils avaient tous deux été saisis de l’affaire lorsqu’ils étaient juges à la cour d’appel. Mme Jackson a expliqué qu’elle s’était récusée de l’ordonnance rendue lundi, ce que n’a pas fait M. Kavanaugh.
M. Khadr avait été condamné à huit ans de prison, plus le temps qu’il avait déjà passé en détention, y compris plusieurs années sur la base navale américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Mais il a été libéré en mai 2015 dans l’attente de l’appel de son plaidoyer de culpabilité.
Un juge canadien a statué en 2019 que sa peine pour crimes de guerre avait expiré.
Khadr avait 15 ans lorsqu’il a été capturé par les troupes américaines à la suite d’une fusillade dans un complexe présumé d’Al-Qaïda en Afghanistan, qui a entraîné la mort d’un infirmier des forces spéciales américaines, le sergent de première classe Christopher Speer. Khadr, qui était soupçonné d’avoir lancé la grenade qui a tué Speer, a été emmené à Guantanamo et finalement inculpé de crimes de guerre par une commission militaire.