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La Cour suprême des États-Unis rejette l'appel de Bayer au sujet du Roundup
La Cour suprême a rejeté l'appel de Bayer pour mettre fin à des milliers de poursuites judiciaires affirmant que son désherbant Roundup cause le cancer.
La Cour suprême a rejeté l'appel de Bayer pour mettre fin à des milliers de poursuites judiciaires affirmant que son désherbant Roundup cause le cancer.
Les juges ont maintenu, mardi, un jugement de 25 millions $ en faveur d'Edwin Hardeman, un Californien qui dit avoir développé un cancer en utilisant le Roundup pendant des décennies pour traiter le sumac vénéneux et les mauvaises herbes sur sa propriété de la baie de San Francisco. La poursuite de M. Hardeman avait servi de cas test pour des milliers de poursuites similaires.
La décision du plus haut tribunal intervient au milieu d'une série de combats judiciaires liés au Roundup, qui sont allés dans des directions différentes.
Vendredi, un panel de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a rejeté une conclusion de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de 2020 selon laquelle le glyphosate ne pose pas de risque grave pour la santé et n'est «pas susceptible» de provoquer le cancer chez l'humain. La cour d'appel a ordonné à l'EPA de réexaminer sa conclusion.
De son côté, Bayer a remporté quatre procès consécutifs devant un tribunal d'État contre des personnes qui affirmaient avoir eu un cancer suite à leur utilisation du Roundup. Le dernier verdict en faveur de la société est intervenu la semaine dernière dans l'Oregon.
Bayer avait fait valoir que les régulateurs fédéraux avaient déterminé à plusieurs reprises que ses produits étaient sûrs et que les poursuites fondées sur des allégations en vertu des lois des États devaient être rejetées.
L'année dernière, Bayer a mis de côté 4,5 milliards $ pour faire face aux allégations selon lesquelles le glyphosate, l'ingrédient désherbant du Roundup, causerait un lymphome non hodgkinien, un type de cancer. La société avait auparavant pris une charge de près de 10 milliards $ pour les précédentes séries de litiges.
Bayer avait également averti que l'autorisation de ce type de réclamations nuirait à l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la santé, entre autres.
Bayer a hérité du Roundup et des litiges lors de l'acquisition de Monsanto en 2018.
L'EPA indique sur son site web qu'il n'y a «aucune preuve soutenant que le glyphosate cause le cancer chez l'humain». Mais en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, qui fait partie de l'Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme «probablement cancérigène pour l'humain». L'agence a déclaré qu'elle s'appuyait sur des preuves «limitées» de cancer chez l'humain et sur des preuves «suffisantes» de cancer chez des animaux étudiés.
Le ministère de la Justice, qui s'était rangé du côté de Bayer dans les tribunaux inférieurs sous l'administration Trump, a recommandé à la Haute Cour de ne pas s'impliquer.
Bayer maintient que le produit est sûr, mais a déclaré qu'il remplacerait le glyphosate dans le Roundup pour un usage résidentiel à partir de 2023. Les produits contenant du glyphosate seront toujours disponibles pour un usage professionnel et agricole.