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La Cour suprême d'Arizona rend presque tous les avortements illégaux
C'est le retour d'une loi de 1864.
La Cour suprême de l'Arizona a statué mardi que l'État pouvait appliquer sa loi, longtemps en suspens, qui criminalise tous les avortements, sauf lorsque la vie de la mère est en jeu.
L’affaire visait à déterminer si l’État était toujours soumis à une loi antérieure à la création de l’Arizona. La loi de 1864 ne prévoit aucune exception en cas de viol ou d’inceste, mais autorise l’avortement si la vie de la mère est en danger. La décision de la Cour suprême de l’État a examiné une décision de 2022 de la Cour d’appel de l’Arizona selon laquelle les médecins ne pouvaient pas être accusés pour avoir effectué la procédure au cours des 15 premières semaines de grossesse.
Une décision de justice plus ancienne a bloqué l'application de la loi de 1864 peu après que la Cour suprême des États-Unis a rendu l'arrêt Roe contre Wade de 1973, garantissant un droit constitutionnel à l'avortement.
À la suite de son annulation en juin 2022, le procureur général de l'État, Mark Brnovich, un républicain, a persuadé un juge de l'État à Tucson de lever le blocage de l'application de la loi de 1864. La successeure démocrate de M. Brnovitch, la procureure générale Kris Mayes, avait exhorté la Cour suprême de l’État à se ranger du côté de la Cour d’appel et à suspendre la loi de 1864.
Depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022 mettant fin au droit national à l’avortement, la plupart des États contrôlés par les républicains ont commencé à appliquer de nouvelles interdictions ou restrictions et la plupart des États dominés par les démocrates ont cherché à protéger l’accès à l’avortement.
Actuellement, 14 États interdisent l’avortement à tous les stades de la grossesse, à quelques exceptions près. Deux États interdisent la procédure une fois que l’activité cardiaque peut être détectée, soit environ six semaines après le début de la grossesse, souvent avant que les femmes ne se rendent compte qu’elles sont enceintes.
Presque toutes les interdictions ont été contestées par une action en justice. Les tribunaux ont bloqué l'application de certaines restrictions, comme dans l'Utah et le Wyoming.
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«Une tache sur notre État»
Une proposition en attente devant la législature de l’Arizona qui abrogerait la loi de 1864 n’a pas été entendue en commission cette année. «La décision d'aujourd'hui de réimposer une loi datant d'une époque où l'Arizona n'était pas un État, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l'histoire comme une tache sur notre État», a déclaré Mme Mayes mardi.
Les juges ont déclaré que l’État pouvait commencer à appliquer la loi dans 14 jours. L'ancien gouverneur de l'Arizona Doug Ducey, qui a signé la loi actuelle de l'État restreignant l'avortement après 15 semaines, a écrit sur le média social X que la décision de mardi n'était pas le résultat qu'il aurait souhaité.
«J'ai signé la loi des 15 semaines en tant que gouverneur parce qu'il s'agit d'une politique réfléchie et d'une approche de cette question très sensible sur laquelle les citoyens de l'Arizona peuvent réellement s'entendre», a-t-il déclaré. Le président Joe Biden a quant à lui qualifié de cruelle la loi de l’Arizona de 1864.
«Des millions de citoyens de l'Arizona vivront bientôt sous une interdiction de l'avortement encore plus extrême et dangereuse, qui ne parvient pas à protéger les femmes même lorsque leur santé est en danger ou dans des cas tragiques de viol ou d'inceste», a-t-il déclaré dans un communiqué.
«La vice-présidente [Kamala] Harris et moi-même soutenons la grande majorité des Américains qui soutiennent le droit des femmes à choisir. Nous continuerons à nous battre pour protéger les droits reproductifs et appellerons le Congrès à adopter une loi rétablissant les protections de Roe contre Wade.»