La Cour suprême américaine bloque l'expulsion de Vénézuéliens

Dans une brève ordonnance, la Cour a enjoint samedi à l'administration de Donald Trump de ne pas expulser les Vénézuéliens détenus au centre de détention de Bluebonnet «jusqu'à nouvel ordre de la Cour».

Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito ont exprimé leur désaccord.

La Cour suprême a statué sur un recours en urgence de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), affirmant que les autorités de l'immigration semblaient vouloir relancer les expulsions en vertu de l'Alien Enemies Act de 1798. 

La Cour suprême avait déclaré plus tôt en avril que les expulsions ne pouvaient avoir lieu que si les personnes sur le point d'être expulsées avaient la possibilité de plaider leur cause devant le tribunal et disposaient d'un délai raisonnable pour contester leur expulsion en cours.

«Nous sommes profondément soulagés que la Cour ait temporairement bloqué les expulsions. Ces personnes risquaient de passer le reste de leur vie dans une prison salvadorienne brutale sans jamais avoir bénéficié d'une procédure régulière», a déclaré Lee Gelernt, avocat de l'ACLU, dans un courriel.

Deux juges fédéraux ont refusé d'intervenir vendredi, alors que les avocats de ces hommes lançaient une campagne judiciaire désespérée pour empêcher leur expulsion, même si un juge a reconnu que l'affaire soulevait des préoccupations légitimes. 

La Cour d'appel du 5e circuit des États-Unis a également refusé samedi matin de rendre une ordonnance protégeant les détenus contre toute expulsion.

L'administration devrait saisir à nouveau rapidement la Cour suprême afin de convaincre les juges de lever leur ordonnance temporaire.

L'ACLU avait déjà intenté une action en justice pour bloquer l'expulsion de deux Vénézuéliens détenus au centre de Bluebonnet et demandé une ordonnance interdisant l'expulsion de tout immigrant dans la région en vertu de la loi sur les ennemis étrangers.

Dans une demande d'urgence déposée vendredi matin, l'ACLU a averti que les autorités de l'immigration accusaient d'autres Vénézuéliens détenus dans ce centre d'appartenir au gang du Tren de Aragua, ce qui les exposerait à l'application de cette loi par le président Donald Trump.

Cette loi n'a été invoquée que trois fois dans l'histoire des États-Unis, la dernière fois pendant la Seconde Guerre mondiale pour détenir des civils nippo-américains dans des camps d'internement. L'administration Trump a soutenu qu'elle lui donnait le pouvoir d'expulser rapidement les immigrants qu'elle identifiait comme membres du gang, quel que soit leur statut migratoire.

À la suite de l'ordonnance unanime de la Haute Cour du 9 avril, les juges fédéraux du Colorado, de New York et du sud du Texas ont rapidement émis des ordonnances interdisant l'expulsion des détenus en vertu de la loi jusqu'à ce que l'administration leur fournisse une procédure leur permettant de déposer une plainte devant les tribunaux.

Aucune ordonnance de ce type n'avait toutefois été émise dans la région du Texas qui couvre Bluebonnet, située à 38 kilomètres au nord d'Abilene, à l'extrémité nord de l'État.