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La juge de la Cour supérieure Florence Lucas s’est rangée du côté du mari.
La Cour supérieure du Québec a ordonné en avril au Centre universitaire de santé McGill, à Montréal, de maintenir une femme sous assistance respiratoire afin de donner à son mari la possibilité de prendre des dispositions pour qu’elle soit renvoyée chez elle pour mourir au Nigeria.
L'hôpital a demandé plus tôt cette année l’autorisation d’arrêter tous les traitements de la femme de 42 ans et de lui prodiguer des soins palliatifs après avoir conclu qu’elle n’avait aucune chance de guérison neurologique.
Son mari s’est opposé à ce changement, demandant à l’hôpital de garder sa femme en vie assez longtemps pour qu’elle puisse être transférée chez elle au Nigeria à la fin de l’année scolaire de leurs enfants.
La juge de la Cour supérieure, Florence Lucas, s’est rangée du côté du mari, écrivant que les avantages du plan de l’hôpital ne l’emportaient pas sur le droit de la femme, décrite comme Mme S., de mourir dans son pays d’origine.
«En fin de compte, le tribunal conclut que les effets bénéfiques du plan de soins ne l’emportent pas sur les droits fondamentaux de Mme S. à vivre, à être soignée et, à terme, à mourir dans son pays», a écrit la juge dans une décision du 18 avril, récemment publiée en ligne.
«Compte tenu des circonstances exceptionnelles de cette affaire, la demande de soins des requérants doit être rejetée», indique la décision.
Les documents judiciaires mentionnent que l’avocate d’origine nigériane a déménagé à Montréal avec ses deux enfants pour faire des études supérieures en 2021 et qu'elle n’avait aucun problème de santé jusqu’à ce qu’elle tombe soudainement malade et s’effondre dans la salle d’urgence d’un hôpital en juillet 2023. Le document indique qu’elle a vécu «un arrêt cardiorespiratoire prolongé, nécessitant une réanimation, et une réanimation obtenue après une période de temps prolongée».
Son mari, venu du Nigeria pour être à ses côtés, a soutenu que son épouse n’avait pas de famille au Québec, qu’elle n’avait pas prévu d’y rester et qu’elle aurait voulu retourner au Nigeria si on lui avait donné le choix.
Les plaignants — l’hôpital et un médecin — ont fait valoir que le rapatriement allait à l’encontre du meilleur intérêt de la patiente, qu’il coûterait probablement au mari plus de 150 000 $ et que «certains pourraient affirmer qu’entre-temps, une autre patiente est privée de place et de soins à l’hôpital», selon la décision.
Ils ont soutenu que leur plan visant à supprimer le système de réanimation et à administrer des soins palliatifs dès que possible était le meilleur pour soulager la douleur et la souffrance.
La juge Lucas a cependant conclu que le projet de l’hôpital «nie à Mme S. ses droits à la liberté, à l’autonomie et à la dignité» en la privant de la possibilité de retourner dans son pays. La juge a également conclu que l’époux avait pris toutes les mesures nécessaires pour compléter le transfert tout en s’assurant que les enfants, qui fréquentent l’école primaire et secondaire, puissent terminer leur année scolaire.
La juge a également noté qu’il ne semblait y avoir «aucune urgence» lorsqu’il s’agissait de retirer le système de réanimation, notant que la patiente était stable depuis huit mois et qu'elle ne montrait aucun signe réel de souffrance, «compte tenu de son état de conscience minimale».
Selon le document judiciaire, le transfert était prévu pour le 28 juin, mais les avocats désignés comme représentant l’hôpital et le mari n’ont pas pu être contactés mardi pour répondre à une question afin de savoir si le transfert a bien eu lieu.