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La Cour d'appel ordonne la tenue du procès de Frank Zampino pour corruption
La Cour d'appel du Québec a ordonné que l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal subisse son procès pour corruption.
La Cour d'appel du Québec a ordonné que l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal subisse son procès pour corruption.
Le comité de trois juges a conclu qu'une juge d'un tribunal inférieur avait commis une erreur lorsqu'elle avait suspendu les accusations contre Frank Zampino en 2019, après avoir déterminé que les écoutes téléphoniques de la police violaient ses droits constitutionnels.
La Cour d'appel a déclaré dans sa décision que les écoutes téléphoniques – qui capturaient des conversations avec des avocats – violaient les droits de M. Zampino, mais que les violations n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un arrêt des procédures.
Elle indique plutôt que les preuves recueillies grâce aux écoutes téléphoniques ne peuvent pas être utilisées au cours du procès.
Les accusations portées contre l'ancien bras droit de Gérald Tremblay, qui a été maire de 2001 à 2012, allèguent que des contrats municipaux ont été accordés en échange de dons politiques.
La Cour d'appel a déclaré que plusieurs autres personnes ciblées lors de la même opération policière, dont les accusations ont aussi été suspendues, devront également subir un procès.