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Politique

Québec veut s'attaquer aux cessions de bail

Le projet de loi 31, déposé vendredi par la Coalition avenir Québec (CAQ) lors de la toute dernière journée de la session parlementaire, permettrait aux propriétaires de refuser les avis de cession de bail de logement émis par leur locataire.

Le projet de loi 31, déposé vendredi par la Coalition avenir Québec (CAQ) lors de la toute dernière journée de la session parlementaire, permettrait aux propriétaires de refuser les avis de cession de bail de logement émis par leur locataire.