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Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé mercredi un projet de loi prévoyant la révision à tous les trois ans de ces redevances, mais comme la session parlementaire prend fin vendredi, il est déjà assuré qu’il mourra au feuilleton.
La Coalition avenir Québec portera le dossier de l’augmentation des redevances sur l’eau en campagne électorale, faute de l’avoir fait pendant son mandat.
Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, a déposé mercredi un projet de loi prévoyant la révision à tous les trois ans de ces redevances, mais comme la session parlementaire prend fin vendredi, il est déjà assuré qu'il mourra au feuilleton.
De plus, comme ce projet prévoit une première révision dans les six mois après son adoption et qu'une telle adoption ne surviendra pas avant l'élection d'un nouveau gouvernement, l'automne prochain, cela signifie donc que les redevances ne seront pas majorées avant 2023 dans le meilleur des cas.
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Benoit Charette a cherché à se défendre du retard, affirmant à quelques reprises qu'il aurait voulu le voir adopter auparavant et a invoqué «un engorgement en fin de session et en fin de mandat», de sorte que «si on avait appelé ce projet de loi, ça se serait fait par exemple au détriment d'autres projets de loi importants».
Rappelant que les sommes versées par les grands utilisateurs n'ont pas été revues depuis 2010, il a tenté d'en imputer la faute aux gouvernements précédents, avançant qu'«on a les mêmes redevances, les mêmes montants année après année, c'est-à-dire qu'on a échappé la balle à un moment donné», une affirmation qui, nécessairement, vise aussi son propre gouvernement, en poste depuis quatre ans.
Benoit Charrette a du même coup refusé mercredi d'avancer un montant qui pourrait être exigé pour les redevances, affirmant que ces questions doivent d'abord faire l'objet de consultations auprès des intéressés, incluant les embouteilleurs.
«C'est plus qu'une promesse électorale», a-t-il affirmé, ajoutant que «le fin détail sur les prix, par exemple, ça ne peut pas être discuté à travers une plateforme électorale. Il faut laisser les gens interpellés par le dossier se positionner».
Ce projet de loi «va lancer une réflexion importante sur la place et la valeur de l'eau au Québec», réflexion qui permettra d'établir des barèmes, a dit le ministre. Selon lui, toutefois, le prix ne pourrait être fixé dans le projet de loi, mais bien par réglementation, sinon il faudrait légiférer lors de chaque révision, à tous les trois ans.
Les pressions de l'opposition et de groupes environnementalistes se font insistantes non seulement pour que ces redevances, qui sont présentement dérisoires, soient augmentées, mais aussi pour que les quantités d'eau utilisées par différentes entreprises soient rendues publiques. L'objectif de cette demande est de permettre une meilleure gestion des bassins versants et des eaux souterraines afin de savoir si des problèmes de pénuries d'eau, par exemple, peuvent être évités.
Benoit Charrette a toutefois affirmé après le dépôt du projet de loi 42 que les Québécois ont le droit de savoir quelles quantités d'eau sont prélevées, mais il reste à voir comment cette information pourra être dévoilée. Le 21 avril dernier, la Cour du Québec avait entériné une décision de la commission d'accès à l'information qui donnait raison à une dizaine de grands embouteilleurs qui avaient invoqué le secret commercial pour refuser de dévoiler leurs chiffres.
«Je pense que les Québécois sont en droit de savoir quelles sont les quantités d'eau qui sont prélevées et comment cet usage est fait et à quelles fins», a-t-il affirmé. Il a reconnu que ces informations sont cruciales parce que «au Québec, malgré l'abondance de l'eau potable, on a un défi. On a des régions qui sont plus vulnérables que d'autres. C'est malheureux, mais vraisemblablement cet été encore certaines régions - on peut penser
à l'Estrie, à la Montérégie, à Lanaudière - auront des défis au niveau de l'approvisionnement d'eau.»
«La CAQ est déjà en campagne électorale», a rétorqué dans les minutes suivantes la députée solidaire de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Émilise Lessard-Therrien, pour qui ce projet de loi n'est que «de la poudre aux yeux».
«Ce projet de loi, c'est une coquille vide, écrit à la va-vite par un gouvernement qui n'a pas le courage politique de vraiment réformer les redevances sur l'eau», a-t-elle fulminé.
«Si le gouvernement avait été sérieux dans son ambition de rehausser les redevances sur l'eau, il n'aurait pas attendu à trois jours avant la fin de la session pour déposer son projet de loi. Il aurait vraiment pu le faire avant. Il aurait pu consulter les gens, peut-être les entreprises, mais aussi les organisations qui travaillent à la recherche sur l'eau.»
Elle invite au passage le ministre à légiférer pour rendre incontournable le dévoilement public des quantités d'eau prélevées par les entreprises: «il faut que ce soit enchâssé dans la loi. L'eau c'est une ressource, c'est une richesse qui appartient à l'ensemble des Québécois. Ce n'est pas normal qu'on ne soit pas capable de savoir le volume d'eau qui est prélevé par des multinationales comme Pepsi-Cola qui l'embouteillent.»
En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d'eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l'Ontario avait touché 23 millions $ pour l'eau prélevée sur son territoire.
Le taux de la redevance est de 2,50 $ par million de litres d'eau, mais de 70 $ par million de litres d'eau pour, par exemple, l'eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l'extraction de pétrole et de gaz.
En comparaison, l'Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres.