Les employés de La Baie pourraient ne pas percevoir d'argent, selon une avocate

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a entendu jeudi les arguments concernant le cabinet d'avocats qui représenterait les employés lors de la procédure de protection contre les créanciers du détaillant, avant de nommer le juge à la retraite Herman Wilton-Siegel pour assumer cette fonction.

«Il se pourrait que ce groupe ne soit pas remboursé, nous devons donc nous assurer de simplifier la procédure autant que possible», a indiqué l'avocate de l'entreprise, Elizabeth Pillon, en exhortant le juge Peter Osborne à nommer le cabinet d'avocats suggéré par La Baie d'Hudson.

Me Pillon a plaidé pour que le tribunal désigne le cabinet Ursel Phillips Fellows Hopkinson afin de représenter les employés, soulignant que ce cabinet a été impliqué dans des dossiers d'insolvabilité notables, notamment pour les détaillants disparus Sears Canada et Nordstrom Canada.

Cette déclaration représente une perspective douloureuse pour les 9364 employés et les nombreux retraités de La Baie d'Hudson lorsqu'elle a déposé une demande de protection contre ses créanciers le mois dernier. Des centaines d'entre eux ont depuis perdu leur emploi sans aucune indemnité de départ, et beaucoup d'autres ont été informés de la fin de certains paiements et avantages sociaux qu'ils recevaient de leur employeur.

Dans les procédures d'insolvabilité classiques, les créanciers garantis, comme les banques, sont en tête de file pour le remboursement, tandis que les autres créanciers, y compris les employés, sont beaucoup plus bas.

La Baie d'Hudson a déposé une demande de protection contre ses créanciers le mois dernier, invoquant d'importantes difficultés à payer ses factures en raison des effets de la pandémie de COVID-19, de l'intensification de la guerre commerciale et d'une baisse de l'achalandage.

L'entreprise a commencé à liquider tous ses magasins, sauf six, et à chercher des investisseurs ou des acheteurs pour maintenir l'entreprise en vie. Dans une requête déposée mercredi devant le tribunal, un conseiller financier de l'entreprise, connue pour être la plus ancienne entreprise du Canada, a indiqué que la probabilité que cela se produise était «faible». Le détaillant prévoit donc de liquider les six magasins restants à compter de vendredi.

Lorsque La Baie d'Hudson a comparu pour la première fois devant le tribunal en mars, l'entreprise était «dans une situation désespérée», avec seulement 3 millions $ dans son compte bancaire, a expliqué Andrew Hatnay, avocat chez Koskie Minksy.

Pendant ce temps, son cabinet était inondé d'appels, de certains employés qu'il avait représentés dans une précédente affaire impliquant La Baie d'Hudson, et d'autres qui étaient nouveaux pour lui. Nombre d'entre eux travaillaient dans des magasins de La Baie, mais d'autres occupaient des postes d'entrepôt ou de direction.

Ils ont confié à Me Hatnay qu'ils craignaient de ne pas retrouver un emploi, de devoir demander une assurance chômage ou de perdre leurs pensions et avantages sociaux.

Conflit dans la désignation d'un cabinet

Le tribunal n'a pas encore désigné de cabinet pour représenter les employés, mais Me Hatnay a déclaré que son cabinet ne souhaitait pas laisser les travailleurs sans défense; il a donc comparu en leur nom dès le début pour s'assurer que leur voix soit entendue.

À mesure que la procédure de protection contre les créanciers progressait, 420 travailleurs ont retenu les services du cabinet de Me Hatnay.

La Baie d'Hudson a simultanément commencé à formaliser le processus de représentation des travailleurs. Elle a contacté des cabinets de conseil en leur demandant de soumettre des propositions pour représenter les employés, selon Me Pillon. Cinq d'entre eux se sont montrés intéressés et ont présenté des propositions officielles.

Le cabinet Koskie Minksy souhaitait le poste, mais Me Hatnay a également indiqué s'opposer à la tentative de La Baie de choisir un cabinet pour ce rôle, une décision qui relève entièrement du pouvoir discrétionnaire du tribunal.

La Baie d'Hudson a évalué les options en fonction de son expérience antérieure, du budget proposé et des conflits d'intérêts potentiels, a souligné Me Pillon.

Son choix s'est porté sur Ursel Phillips Fellows Hopkinson, en partie parce qu'il représentait des employés d'Air Canada, de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank et d'Essar Steel Algoma par le passé, ainsi que de Sears et de Nordstrom.

Le fait que l'entreprise ait choisi ce cabinet sans publier d'appel d'offres constitue un «grave problème de procédure», a affirmé Me Hatnay au tribunal.

Il a demandé que l'ancien juge en chef adjoint de l'Ontario, Douglas Cunningham, soit nommé pour recommander le cabinet à retenir.

Me Pillon a rétorqué qu'un tel processus n'était pas nécessaire, car l'entreprise avait été rigoureuse et ouverte à de nombreux cabinets. Elle a accusé Me Hatnay de remettre en question le choix de La Baie d'Hudson, car son cabinet n'avait pas été retenu.

Le juge Osborne a nommé Herman Wilton-Siegel à ce poste jeudi après-midi.

La vente aux enchères autorisée

Il a par ailleurs annoncé qu'il autoriserait La Baie d'Hudson à préparer la vente aux enchères de ses œuvres d'art, de ses artefacts et de la charte royale vieille de 355 ans qui a fondé l'entreprise.

La Baie d'Hudson demande au tribunal l'autorisation de vendre aux enchères ses 1700 œuvres d'art, ses 2700 artefacts et la charte royale vieille de 355 ans qui a fondé l'entreprise.

Il estime que la vente aux enchères est raisonnable, car elle concilie les besoins de La Baie d'Hudson avec ceux de ses créanciers et des autres parties prenantes.

La Baie d'Hudson a soutenu que la vente aux enchères, organisée par la Galerie Heffel Limitée, garantirait à ses 1700 œuvres d'art et plus de 2700 artefacts le soin, l'attention et l'expertise nécessaires.

L'entreprise reviendra devant le tribunal ultérieurement avec la Galerie Heffel Limitée pour expliquer le déroulement de la vente aux enchères, mais l'approbation de jeudi offre la possibilité de retirer des objets s'ils sont jugés comme ayant une importance historique ou culturelle qui les rendrait impropres à la vente aux enchères.

En prévision de l'audience, les institutions d'archives, des gouvernements et des historiens ont fait valoir qu'ils ne souhaitaient pas que ces pièces soient prises à la légère ou tombent entre des mains privées.